Annexe 8; Directives De Référence - Cane CRONO PAR Mode D'emploi

ANNEXE 8

DIRECTIVES DE RÉFÉRENCE
• Directive 93/42/CEE du Conseil. Dispositifs médicaux.
• Décret législatif du 24 février 1997, n. 46. Application de la directive 93/42/
CEE concernant les dispositifs médicaux.
• Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil. Modifie la directive
90/385 / CEE concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE
concernant les dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant l'introduction
sur le marché des biocides.
• Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil. Correction de la
Directive 90/385/CEE du Conseil sur l'approximation des lois des pays membres
relative aux dispositifs médicaux implantables, de la Directive 93/42/CEE du
Conseil relative aux dispositifs médicaux et de la Directive relative à la mise sur
le marché des produits biocides.
• Décret législatif du 25 janvier 2010, n. 37. Application de la directive 2007/47/CE.
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MAN 01/FR/02 CRONO PAR 05/13