Annexe B : Garantie Limitée De Medicapture - MediCapture MVR Mode D'emploi

MediCapture Inc. (ci-après « MediCapture ») garantit que le(s) produit(s) indiqué(s) ci-dessous est/sont exempt(s) de défauts de matériel
et d'exécution pendant une période d'un (1) an. Si une réparation sous garantie est requise, la période de garantie sera prolongée du
nombre de jours nécessaire pour rétablir un fonctionnement normal et pour restituer le(s) produit(s).
Conditions de garantie
Si durant l'année qui suit immédiatement la date d'acquisition, un produit couvert par la présente garantie s'avère présenter un
défaut de matériel ou d'exécution, MediCapture (ou un service de réparation agréé par MediCapture) rétablira le produit dans son état
de fonctionnement d'origine sans frais de pièces ou de main-d'œuvre. Remarque : MediCapture se réserve le droit d'utiliser des sous-
ensembles remis en état au titre des remplacements sous garantie.
La présente garantie s'applique uniquement aux produits vendus par des détaillants agréés ayant reçu de MediCapture l'autorisation
de vendre de tels produits et elle ne peut être appliquée qu'au bénéfice de l'acquéreur original.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST APPLICABLE UNIQUEMENT DANS LES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ET DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA. ELLE N'EST PAS APPLICABLE DANS LES POSSESSIONS OU TERRITOIRES DES ÉTATS-
UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LA PRÉSENTE GARANTIE CONSTITUE L'UNIQUE GARANTIE EXPRESSE DE MEDICAPTURE
À L'ÉGARD DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS. TOUTES GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES À CES PRODUITS
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. MEDICAPTURE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS
DE PERTES DE REVENUS OU BÉNÉFICES, NUISANCES, FRAIS ENCOURUS POUR DES ÉQUIPEMENTS OU SERVICES DE
REMPLACEMENT, FRAIS DE STOCKAGE, PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX,
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE OU
LES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS, ET CE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA
RÉCLAMATION, ET MÊME DANS LE CAS OÙ MEDICAPTURE AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LE MONTANT DU RECOUVREMENT OBTENU DE LA PART DE MEDICAPTURE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX
D'ACQUISITION DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS ET AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE ALLÉGUÉ. SANS PRÉJUDICE
DES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES, VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS DU FAIT D'UNE PERTE,
D'UN DOMMAGE OU D'UN PRÉJUDICE QUI VOUS AFFECTE PERSONNELLEMENT OU AFFECTE VOS BIENS OU LA PERSONNE
OU LES BIENS DE TIERS, ET QUI PREND SA SOURCE DANS L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER
LE OU LES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS, NE RESULTANT PAS DIRECTEMENT DE LA NÉGLIGENCE DE MEDICAPTURE
(CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS AFFÉRENTES À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NON PLUS
QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SE RAPPORTANT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LES
EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS).
La présente garantie vous confère des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez disposer également d'autres droits qui varient d'un État
à l'autre. Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des dispositions de la présente garantie s'avéreraient non exécutables, les dispositions
restantes conserveront leur plein effet.
Responsabilités du propriétaire
■ Lisez entièrement le mode d'emploi.
■ L'enregistrement de la garantie n'est pas nécessaire. Cependant, si une réparation sous garantie était requise, vous devez
être en mesure d'apporter une preuve de la date d'acquisition et de l'identité du vendeur ayant réalisé la vente
(qu'il s'agisse de MediCapture ou d'un revendeur agréé). Veuillez conserver votre reçu de vente et/ou votre facture.
■ Assurez-vous que la preuve d'achat que vous conservez indique le numéro de série et que ce dernier correspond au
numéro figurant sur l'unité que vous avez acquise.
■ En fonction du lieu d'achat de votre unité, avisez sans délai MediCapture ou le revendeur agréé de tout mauvais
fonctionnement dès sa découverte.
■ Si une réparation est nécessaire, envoyez le produit à un centre de réparation agréé par MediCapture. Tous les envois
doivent être effectués EN PORT PAYÉ. Aucun envoi EN PORT DÛ ne sera accepté. Les produits réparés sous garantie par
MediCapture, ou par un centre de réparation agréé, seront renvoyés à l'expéditeur EN PORT PAYÉ.
■ Les produits renvoyés pour une réparation (sous garantie ou hors garantie) DOIVENT être accompagnés d'un Numéro
d'Autorisation de Renvoi émis par MediCapture ou par un centre de réparation agréé.
Exclusions
IMPORTANT : Les conditions suivantes peuvent entraîner l'invalidité de la présente garantie.
■ Acquisition du ou des produit(s) indiqué(s) ci-dessus auprès de revendeurs n'ayant PAS reçu de MediCapture l'autorisation de
vendre le produit.
■ Modification ou suppression de la marque commerciale, du nom ou du numéro d'identification ou numéro de série des produits.
■ Utilisation de pièces ou de fournitures (hormis celles vendues par MediCapture) causant des dommages aux produits.
■ Défaillances du produit résultant de négligences, d'abus, d'un mauvais usage, de modifications ou de dommages accidentels.
Annexe B : Garantie limitée de MediCapture
Dispositif de capture d'imagerie médicale MediCapture MVR / MVR Pro
MediCapture
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MVR / MVR Pro Mode d'emploi - Français
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©2022 MediCapture Inc.
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