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Annexe B : Garantie limitée de MediCapture
MediCapture Inc. (ci-après « MediCapture ») garantit que le(s) produit(s) indiqué(s) ci-dessous est/sont exempt(s) de défauts de
matériel et d'exécution pendant une période d'un (1) an. Si une réparation sous garantie est requise, la période de garantie sera
prolongée du nombre de jours nécessaire pour rétablir un fonctionnement normal et pour restituer le(s) produit(s).
Dispositif de capture d'imagerie médicale MediCapture MediCap
Conditions de garantie
Si durant l'année qui suit immédiatement la date d'acquisition, un produit couvert par la présente garantie s'avère présenter un défaut de
matériel ou d'exécution, MediCapture (ou un service de réparation agréé par MediCapture) rétablira le produit dans son état de fonctionnement
d'origine sans frais de pièces ou de main-d'œuvre. Remarque : MediCapture se réserve le droit d'utiliser des sous-ensembles remis en état au
titre des remplacements sous garantie.
La présente garantie s'applique uniquement aux produits vendus par des détaillants agréés ayant reçu de MediCapture l'autorisation de vendre
de tels produits et elle ne peut être appliquée qu'au bénéfice de l'acquéreur original.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST APPLICABLE UNIQUEMENT DANS LES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET
DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA. ELLE N'EST PAS APPLICABLE DANS LES POSSESSIONS OU TERRITOIRES DES ÉTATS-UNIS OU
DANS TOUT AUTRE PAYS. LA PRÉSENTE GARANTIE CONSTITUE L'UNIQUE GARANTIE EXPRESSE DE MEDICAPTURE À L'ÉGARD
DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS. TOUTES GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES À CES PRODUITS SONT LIMITÉES
À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. MEDICAPTURE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTES DE
REVENUS OU BÉNÉFICES, NUISANCES, FRAIS ENCOURUS POUR DES ÉQUIPEMENTS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, FRAIS
DE STOCKAGE, PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU
CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE OU LES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S)
CI-DESSUS, ET CE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION, ET MÊME DANS LE
CAS OÙ MEDICAPTURE AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE MONTANT DU RECOUVREMENT OBTENU
DE LA PART DE MEDICAPTURE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D'ACQUISITION DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S)
CI-DESSUS ET AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE ALLÉGUÉ. SANS PRÉJUDICE DES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES, VOUS ASSUMEZ
L'ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS DU FAIT D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UN PRÉJUDICE QUI VOUS
AFFECTE PERSONNELLEMENT OU AFFECTE VOS BIENS OU LA PERSONNE OU LES BIENS DE TIERS, ET QUI PREND SA SOURCE
DANS L'UTILISATION, LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE OU LES PRODUIT(S) INDIQUÉ(S) CI-DESSUS, NE
RESULTANT PAS DIRECTEMENT DE LA NÉGLIGENCE DE MEDICAPTURE (CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS
AFFÉRENTES À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NON PLUS QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SE RAPPORTANT AUX
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS).
La présente garantie vous confère des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez disposer également d'autres droits qui varient d'un État à
l'autre. Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des dispositions de la présente garantie s'avéreraient non exécutables, les dispositions
restantes conserveront leur plein effet.
Responsabilités du propriétaire
< Lire le Guide d'utilisation dans sa totalité.
< L'enregistrement de la garantie n'est pas nécessaire. Cependant, si une réparation sous garantie était
requise, vous devez être en mesure d'apporter une preuve de la date d'acquisition et de l'identité du
vendeur ayant réalisé la vente (qu'il s'agisse de MediCapture ou d'un revendeur agréé). Veuillez
conserver votre reçu de vente et/ou votre facture.
< Assurez-vous que la preuve d'achat que vous conservez indique le numéro de série et que ce dernier
correspond au numéro figurant sur l'unité que vous avez acquise.
< En fonction du lieu d'achat de votre unité, avisez sans délai MediCapture ou le revendeur agréé de tout
mauvais fonctionnement dès sa découverte.
< Si une réparation est nécessaire, envoyez le produit à un centre de réparation agréé par MediCapture.
Tous les envois doivent être effectués EN PORT PAYÉ. Aucun envoi EN PORT DÛ ne sera accepté.
Les produits réparés sous garantie par MediCapture, ou par un centre de réparation agréé, seront
renvoyés à l'expéditeur EN PORT PAYÉ.
< Les produits renvoyés pour une réparation (sous garantie ou hors garantie) DOIVENT être
accompagnés d'un Numéro d'Autorisation de Renvoi émis par MediCapture ou par un centre de
réparation agréé.
Exclusions
IMPORTANT : Les conditions suivantes peuvent entraîner l'invalidité de la présente garantie.
n Acquisition du ou des produit(s) indiqué(s) ci-dessus auprès de revendeurs n'ayant PAS reçu de
MediCapture l'autorisation de vendre le produit.
n Modification ou suppression de la marque commerciale, du nom ou du numéro d'identification ou
numéro de série des produits.
n Utilisation de pièces ou de fournitures (hormis celles vendues par MediCapture) causant des
dommages aux produits.
n Défaillances du produit résultant de négligences, d'abus, d'un mauvais usage, de modifications ou de
dommages accidentels.
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Guide d'utilisation MediCap
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MVRLite-UG01-FR-170721-OB
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