Table des Matières
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1. CONDITIONS DE GARANTIE
La société SUFAG certifie que l'enneigeur spécifié dans le certificat de garantie ne présente aucune
anomalie ou défaut résultant des matériaux et de la fabrication.
La société SUFAG garantit l'enneigeur pour une durée d'un an à partir de la livraison. Pendant cette
période, elle s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement les pièces présentant des défauts reconnus de
fabrication.
Le document de restitution des pièces défectueuses devra mentionner toutes les données figurant sur la
plaque d'identification de l'enneigeur.
Tous les frais de main-d'œuvre et de contrôle sur place, ainsi que les éventuels frais d'expédition et
d'envoi des pièces de rechange sont entièrement à la charge de l'acquéreur.
Toutes les interventions demandées à la société SUFAG pourront être acceptées ou refusées sur
décision irrévocable de celle-ci.
Les pièces de rechange remplacées selon les termes de la garantie devront être restituées port franc,
.
au siège de la société SUFAG, dans un délai maximum de trente jours, sous peine d'annulation de la
garantie et facturation des pièces livrées.
Les réparations, remplacements et altérations effectués au cours de la période de garantie, sans
l'autorisation de la société SUFAG entraînent l'annulation de la garantie. Sont exclues de la garantie les pièces
qui, par nature ou destination, sont sujettes à la détérioration et à l'usure, ou ont été endommagées suite à une
mauvaise maintenance ou une utilisation incorrecte. En aucun cas l'acheteur ne pourra prétendre à une
quelconque réparation de dommages, de quelque nature que ce soit, ou d'une quelconque manière inhérente à
l'utilisation de l'enneigeur.
Tout litige est de la compétence territoriale de l'autorité judiciaire du tribunal administratif de Chambéry
SUF-BE-004
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Rev: 2-02/2014
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