Table des Matières
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(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial
(par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle
ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à
réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes
les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été
attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/
ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation
du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En
particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera
sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre
de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles
actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique
et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par
cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le
Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel
par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée
au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer
le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation
du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le
Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
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