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Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi
de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de diffusion de
ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix
du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du
Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste libre de proposer ce
type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés
une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel
Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de
son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du
Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
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