Table des Matières
Publicité
FR
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non
exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour toute la
durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier
des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d'un
serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés par le
Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités
du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs
expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
définie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits
patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes
destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui
utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le
Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application,
étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et
sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de
déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel;
et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution,
de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
24
Publicité
Table des Matières
