Table des Matières
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maintenance nécessaire, une réparation et un remplacement éventuel. Les coûts pour de modifications nécessaires des conditions des lieux
(p.ex. portes et passages étroites) ne font pas l'objet de la garantie commerciale ou légale accordée et ne seront par conséquence pas supportés
par le fabriquant. Si le chauffe-eau doit être posé, monté et utilisé dans des endroits inhabituels (p.ex. greniers, pièces de vie au sol non
résistants à l'eau, débarras, etc.) il faut penser aux éventuelles sorties d'eau et prévoir un dispositif avec écoulement pour collecter l'eau
susceptible de couler et éviter ainsi tout dommage indirect, au titre de la responsabilité du fait des produits.
4.
La garantie devient caduque dans les cas suivants :
transport non conforme, usure normale, endommage intentionnel ou dû à une négligence, emploi de la force sous quelque forme que ce soit,
endommagements mécaniques, dommages provoqués par le gel ou en dépassant, ne serait-ce qu'une fois, la pression de service indiquée sur la
plaque signalétique, utilisation d'éléments de raccordement non conformes à la norme, des éléments de raccordement sur le réservoir qui ne
fonctionnent pas, ainsi que des robinets de puisage inadaptés ou ne fonctionnant pas, bris d'éléments en verre et en plastique, éventuelles
différences de couleur, dommages dus à une utilisation non conforme, en particulier du au non-respect des instructions de montage et mode
d'emploi (notice d'utilisation et d'installation), dommages provoqués par une influence extérieure, raccordement à une mauvaise tension,
dommages provoqués par la corrosion et dus à l'utilisation d'une eau agressive et non potable conformément aux prescriptions nationales (p.ex.
l'ordonnance autrichienne sur l'eau potable TWV - BGBI. II N°. 304/2001), température d'eau potable effective divergente au niveau des
robinets du réservoir par rapport à la température d'eau chaude autorisée de maximal 10 °K (hystérèse du régulateur et refroidissement possible
à cause des conduites), utilisation ultérieur malgré un défaut constaté, modifications non autorisées, installation de composants
supplémentaires n'ayant pas été soumis à un contrôle de compatibilité avec l'appareil, réparations non-conformes, conductivité trop faible de
l'eau (min. 150 µs/cm), usure de l'anode en magnésium due au fonctionnement (pièce d'usure), formation naturelle de tartre, manque d'eau,
incendie, crue, inondation et submersion, foudre, surtension, panne de courant ou toute autre cas de force majeure, utilisation de composants
non originaux ou inconnus du fabricant comme p. ex. thermoplongeur, anode de protection, thermostat, thermomètre, échangeur thermique à
tube à ailettes, etc., des composants montés et non isolés au niveau du réservoir, pénétration de corps étrangers dans l'eau ou réactions
électrochimiques (p.ex. installations combinées), non-respect des documentations techniques, non-respect des délais pour le remplacement de
l'anode de protection ou remplacement non documenté, nettoyage ou manipulations non réalisés ou réalisés de manière non conforme, ainsi
que tout non-respect de la norme provoquant une perte de valeur de l'appareil ou en limitant le bon fonctionnement, ne serait-ce que
légèrement. Il est impératif de respecter toutes les consignes aux normes ÖNORM B 2531, DIN 1988 (EN 806), DIN 1717, VDI 2035, ainsi
que toutes les prescriptions et lois nationales correspondantes en vigueur.
5.
Si la réclamation est justifiée, vous devez la signaler au service après-vente la plus proche du fab. La société se réserve le droit de choisir entre
le remplacement d'une pièce défectueuse, d'une réparation de l'appareil défectueux ou d'un remplacement contre un appareil en bon état de
même valeur. Par ailleurs, le fab. se réserve expressément le droit d'exiger de l'acheteur qu'il lui envoie l'appareil faisant l'objet de la
réclamation. La date de la réparation ou d'un remplacement est déterminée par le fab. !
6.
Seules les personnes habilitées par le fab. ont le droit d'effectuer de réparations dans le cadre de la garantie. Les pièces remplacées
redeviennent la propriété du fab. S'il s'avère nécessaire d'effectuer des réparations sur le chauffe-eau dans le cadre de la révision de l'appareil,
celles-ci vous seront facturées sous forme de coûts de réparation et de coûts de matériel correspondants.
7.
En cas d'interventions externes que nous n'aurons pas autorisées expressément, même si ces dernières sont réalisées par un installateur agréé,
vous perdrez tout droit à la garantie. Nous ne prendrons en charge les coûts engendrés par des réparations réalisées par de tierces personnes
que si le fab. a reçu une demande de réparation pour défauts et que la société n'a pas rempli ses obligations de changer ou réparer l'appareil ou
qu'elle ne l'a pas fait dans un délai convenable.
8.
Le délai de garantie n'est ni renouvelé ni prolongé lorsqu'une intervention est effectuée sous garantie, que des prestations de garantie sont
fournies et que des travaux de service et d'entretien sont réalisés.
9.
Les dommages provoqués durant le transport ne seront vérifiés et éventuellement reconnus que s'ils sont communiqués au fab. par écrit au plus
tard un jour ouvrable après livraison.
10.
Toutes les demandes allant au-delà des prestations de garantie, telles que les demandes de dommages et intérêts ou d'indemnisation pour
dommages indirects, sont exclues, en cas de recevabilité juridique. Les heures de travail proportionnelles correspondant aux réparations et les
coûts engendrés par la remise de l'installation dans son état d'origine sont entièrement à la charge de l'acheteur. La garantie accordée ne s'étend
qu'aux réparations et au remplacement de l'appareil conformément à cette déclaration de garantie. Les clauses des conditions de vente et de
livraison du fab. restent valables dans leur totalité dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes conditions de garantie.
11.
Les prestations fournies en dehors du cadre de ces conditions de garantie seront facturées.
12.
Pour que les prestations de garantie soient fournies par le fab., il faut d'une part que l'appareil ait été payé dans son intégralité au fab. et d'autre
part que le demandeur ait rempli la totalité de ses obligations vis-à-vis du vendeur.
13.
Une garantie complémentaire est accordée pour les cuves émaillées des chauffe-eau à compter de la date de livraison, les conditions de
garantie énumérées aux articles 1 à 12 gardant leur entière validité. Si les conditions de garantie ne sont pas remplies, les conditions de garantie
applicables sont les conditions légales du pays fournisseur.
14.
Pour obtenir des droits conformément à la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits en vigueur, il faut noter :
Les demandes éventuelles déposées au titre de la responsabilité produit pour régler les dommages dus au vice d'un produit (p.ex. une personne
subit un dommage corporel ou sa santé est mise en danger ou un autre objet est endommagé par le ballon) ne sont justifiées que si toutes les
mesures et tous les impératifs prescrits nécessaires au parfait fonctionnement de l'appareil en conformité avec les normes ont été respectés.
Ceci implique par exemple qu'il faut changer l'anode comme prescrit et le documenter, raccorder l'appareil à la bonne tension de service, éviter
tout dommage pouvant être causé par une utilisation non conforme de l'appareil, etc. On peut donc conclure de ces conditions que, si toutes les
consignes (normes, consignes de montage et mode d'emploi, directives générales, etc.) ont été respectées, le défaut constaté sur l'appareil ou le
produit étant à l'origine du dommage indirect causé n'aurait pas dû se présenter. Il est par ailleurs impératif que tous les documents nécessaires
au règlement du problème soient mis à notre disposition, comme p.ex. la dénomination et le numéro de fabrication du ballon, la facture du
revendeur et du concessionnaire, ainsi qu'une description du dysfonctionnement pour l'analyse technique en laboratoire du ballon faisant l'objet
de la réclamation (indispensable, car le ballon sera analysé par un expert qui se charge d'identifier la cause du défaut). Pour que le ballon ne
puisse être confondu avec un autre appareil au cours du transport, il faut qu'il porte une fiche de signalisation parfaitement lisible (avec si
possible l'adresse et la signature du client final). En outre, l'installation d'origine sur le lieu du montage avant la visite de chantier ne doit être ni
modifiée ni transformée ou démantelée par le fabricant ou une entreprise spécialisée mandatée à cette fin.
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