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8. Normes et prescriptions
L'installation et le fonctionnement en France sont soumis aux textes suivants :
• Décret 2009-648 du 9 juin 2009 relatif à l'inspection des chaudières de puissance
utile supérieure à 400 kW.
• Décret 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières de
puissance utile comprise entre 4 et 400 kW.
• Pour les installations dans des bâtiments à usage d'habitation : Arrêté du 2
août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux
installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur
des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
• Pour les établissements recevant du public :
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) et en particulier ses articles GZ
(installations de gaz) et CH (chauffage) établissements de 1
- Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Petits
établissements recevant du public de 5
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de
bâtiments RT 2012.
• Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermique et à la performance
énergétique des bâtiments existant. RT existant « élément par élément.
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments
existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de
travaux de rénovation importants RT existant pour les bâtiments de surface
importante.
• Peut-être : NF DTU 60, 1 décembre 2012
Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire pour bâtiments - Partie 1-1-1 : réseaux
d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire - Cahier des clauses techniques
types - Partie 1-1-2 : réseaux d'évacuation - cahier des clauses techniques
types - Partie 1-1-3 : appareils sanitaires et appareils de production d'eau
sanitaire - Cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix
des matériaux - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types -
Référence commerciales des parties P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3, P1-2 et P2 du NF
DTU 60.1 décembre 2012.
• NF C15-100 Installations électriques à base tension - Version compilée de la
norme NF C15-100 de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses
amendements A1 d'août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010 et A4
de mai 2013, de son rectificatif d'octobre 2010 et des fiches d'interprétation F11 à
F26.
L'installation et le fonctionnement en Suisse sont soumis aux textes suivants :
• Prescriptions SSIGE
• Prescriptions AEAI
• Prescriptions OFEFP et prescriptions locales.
• Directives G1
• CFST Formulaire 1942 ; Directive Gaz liquéfiés partie 2
à 4
ère
ème
catégorie.
ème
catégorie
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