Table des Matières
Publicité
QU'IL SOIT BASE SUR UN CONTRAT, TORT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE OU
AUTREMENT, MEME SI TRANSCEND A ETE MIS AU COURANT DE L'EVENTUALITE DE CES TYPES DE
DOMMAGES.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE TRANSCEND
DECOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC CET ACCORD SERA LIMITEE AU MONTANT TOTAL
ACTUELLEMENT ET ORIGINELLEMENT PAYE PAR LE CLIENT POUR CE PRODUIT EN MAGASIN.
L'exonération de responsabilité qui précède ainsi que la limitation de responsabilité s'appliqueront dans les
limites prévues par la loi en rigueur. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de
dommages indirects ou accessoires. Dans ce dernier cas, les exclusions et limitations énoncées
précédemment ne s'appliquent pas.
9. Résiliation. Transcend pourra, en plus des autres recours disponibles à Transcend, résilier immédiatement
cet accord si le client se trouve en violation des obligations concernant ledit accord.
10. Divers. (a) Cet accord constitue l'intégralité des ententes entre Transcend et le client à l'égard de son
objet, et ne peut être modifié que par un avenant par écrit signé par un représentant autorisé de l'exécutif de
Transcend. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le cas échéant, en disposant
autrement, cet accord sera régi par les lois de la République de Chine, à l'exclusion des conflits de
dispositions légales. (c) Si toute ou partie de cet accord est jugée invalide ou inexécutoire, les portions
restantes demeureront valides et en vigueur. (d) La renonciation par l'une des parties à un terme ou à une
condition de cet accord ou à toute infraction de ces derniers, dans quelque circonstance que ce soit,
n'implique en aucun cas la renonciation à ce terme ou à cette condition ou à une infraction à ces derniers. (e)
Transcend peut céder ses droits au titre du présent accord sans condition. (f) Le présent accord lie les parties
et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
30
Publicité
Table des Matières
