Table des Matières
Publicité
Devoir de déclaration
S'il n' e st pas possible d' e xclure une identification personnelle, il faut déclarer de manière visible la caméra de surveillance
sur toutes les voies d'accès au secteur d' e nregistrement. Le passant doit être informé sur le fait qu' e n entrant dans le secteur
d' e nregistrement, il donne son autorisation pour l' e nregistrement d'images et qu' e n cas de refus, il peut éviter l' e nregistrement
en ne rentrant pas dans le secteur. Il faut ici veiller à l'aspect volontaire de cette déclaration. Si le piège à photos se trouve
dans un endroit que les personnes concernées doivent impérativement emprunter (p. ex. entrée de lieux touristiques), alors il
n'y a pas d'autorisation du fait du manque de possibilité volontaire.
10. Certificat de licence
Le logiciel utilisé dans ce produit possède une licence aux conditions GNU – General Public License. Nous attirons expres-
sément l'attention sur le fait que nous déclinons toute responsabilité pour le logiciel étant aux conditions de licence GNU
- General Public License.
Le point de départ du logiciel est le logiciel publié sur le site
http://sg-gpl.net/
Le logiciel qui y est mentionné possède une licence aux conditions GNU – General Public License.
Ce logiciel a subi des adaptations spécifiques destinées au présent produit. Vous pouvez obtenir le texte source du logiciel
installé dans le présent produit en envoyant une demande à l'adresse e-mail suivante
service@rcp-technik.com
Dans ce cas, votre e-mail doit contenir des indications sur le type de produit en indiquant le numéro de série, une preuve de
votre source d'achat commerciale et une preuve de la date d'achat du produit auprès de la source commerciale.
Nous garantissons l'envoi du texte source du logiciel installé pendant une période d'au moins trois ans à partir de la date
d'achat auprès de la source d'achat commerciale à condition que la source d'achat commerciale ait acheté le produit directe-
ment chez nous ou uniquement par l'intermédiaire de revendeurs commerciaux.
RCP Technik GmbH & Co. KG, Tarpen 40/Gebäude 7b, D-22419 Hamburg
56
Appel d'urgence : +49 (0)6 31/3 42 84 49
Publicité
Table des Matières
