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diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui
apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le
cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à
l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée
quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une
marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le
Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après
notification adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou
distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à
la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du
Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure,
telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique
ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique,
l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des
eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux,
l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de se
prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les
Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties
à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait contraire
à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et
les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce
texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité
de l'ensemble du Contrat.
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