Autres Pays - Xerox 6204 Guide De L'utilisateur

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Autres pays

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documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
1. Billets de devises.
2. Billets de banque et chèques.
3. Bons de banque et du gouvernement et titres.
4. Passeports et cartes d'identité.
5. Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, sans le consentement du propriétaire
des droits.
6. Timbres postaux.
7. Autres instruments négociables.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas exhaustive et peut contenir des
imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour responsable. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
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