Table des Matières
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1. RECOMMANDATIONS ET CONDITIONS DE GARANTIE
1.1.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE (04-2010)
Liste des exigences normatives et réglementaires à la
pose et au raccordement d'un appareil de combustion au
bois.
• Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de
fumée desservant des logements.
Précise les hauteurs de sortie des conduits vis-à-vis des
toitures.
• Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des
logements.
Précise les exigences d'alimentation en air pour les
appareils à combustion.
• Décret 2008 1231 du 27 novembre 2008 et arrêté du
23 février 2009, relatifs à la prévention des intoxications
au monoxyde de carbone.
Exempte les appareils des exigences du fait de la
présence d'une ventilation selon arrêté de mars 1982 et
également en cas de raccordement direct des appareils
de chauffage.
• Arrêté du 31 octobre 2005 et circulaire du 24 juin 2008,
relatifs aux dispositions techniques pour le choix et le
remplacement de l'énergie des maisons individuelles.
Imposent la mise en place d'un conduit de fumée T450 G
pour les logements chauffés à l'électricité.
• Arrêté du 24 mai 2006.
Décrit les règles de la Réglementation Thermique 2005
dans le neuf.
• Règlement sanitaire départemental type.
Précise
les
d'entretien des ouvrages, dont la nécessité de ramonage.
• Directive produits de la construction (DPC).
Définit les exigences du marquage CE obligatoire pour les
appareils de chauffage et les conduits de fumée.
• NF EN 13384-1: Dimensionnement thermo aéraulique
des conduits de fumée.
Permet de concevoir un conduit de fumée compatible
avec un type d'appareil de chauffage à combustion dans
un environnement donné.
• NF EN 1856-2
Définit les conduits métalliques en tôle émaillée ou acier
inoxydable.
• DTU 24.1: Mise en oeuvre des conduits de fumée et de
raccordement.
Le poêle doit être branché à une installation électrique
munie
d'un
conformément à la norme NFC 15-100.
Recommandations et conditions de garantie
POÊLE A GRANULÉS DE BOIS
MANUEL D'INSTALLATION ET MODE D'EMPLOI
conditions
d'hygiène,
disjoncteur
et
d'une
de
salubrité
et
prise
de
terre
Service technique – 30422-09-13
Chapitre 1
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