Annexe
7.
Annexe
7.1
Instructions pour l'élimination des déchets
Pour éviter des effets préjudiciables à l'environnement et à la santé des personnes
lors de l'élimination des substances dangereuses contenues dans les équipements
électriques et électroniques, les états membres de l'UE ont réglementé au plan
national la législation des directives du Parlement européen et du Conseil ci-
dessous :
■
Directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et élec-
troniques (DEEE) et
■
Directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines subs-
tances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La législation a pour objectif prioritaire la prévention en ce qui concerne les
déchets d'équipements électriques et électroniques et, en outre, leur réutilisation,
la valorisation de leurs matériaux et les autres formes de valorisation de ces
déchets, de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer, et à restreindre
dans les déchets l'entrée de polluants contenus dans les équipements électriques
et électroniques.
Le produit que vous venez d'acquérir a été conçu selon l'état actuel de la
technique pour être adapté à l'environnement et au recyclage, et cor-
respond par là aux prescriptions des directives européennes.
Le produit porte le symbole figurant plus haut. L'apposition de ce
symbole oblige le propriétaire, s'il veut éliminer son produit, à l'amener à un point
de collecte sélective, séparé des déchets municipaux non triés. A cette fin, des ins-
tallations commodes ont été créées pour la restitution des déchets d'équipements
électriques et électroniques. Les déchets peuvent être déposés gratuitement à ces
points de collecte publics (Système de Dépôt). Veuillez consulter les services muni-
cipaux ou communaux chargés de l'élimination des déchets pour de plus amples
informations concernant le lieu des points de collecte.
Attention !
Ne jetez pas de déchets d'équipements électriques dans les ordures
ménagères.
Déposez-les gratuitement aux points de collecte publics.
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Instructions pour l'élimination des déchets