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contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord.
Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier
de plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes
les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été
e ectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de
force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interrup-
tions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l'intervention
des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
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