Contrat De Licence Logiciel Libre - 7links PX4893 Mode D'emploi

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(GPL).
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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs a n que le respect de deux grands
principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés
aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit
de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires
des droits patrimoniaux sur un logiciel.

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