Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions - 7links PX4893 Mode D'emploi

fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces bre-
vets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que
cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n de déterminer les idées et principes
qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié e ectue toute opération de
chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du
Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modi-
cation au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
37