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U. seulement)
À MOINS QUE VOUS N'AYEZ DÉPOSÉ UNE RÉCLAMATION ADMISSIBLE DANS UN
TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES OU QUE VOUS VOUS SOYEZ RETIRÉ COMME DÉCRIT
CI-APRÈS, TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION CONCERNANT DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT VOTRE PRODUIT VIZIO, NOTAMMENT TOUTE CONTROVERSE
OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU CONCERNANT CETTE GARANTIE, OU LA VENTE
DU PRODUIT VIZIO, SON ÉTAT OU SA PERFORMANCE, SERA RÉGLÉE PAR ABRITRAGE
EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION ET MENÉ
PAR UN SEUL ARBITRE NOMMÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION,
CONFORMÉMENTS À SES RÈGLES D'ARBITRAGE ET DE SES AUTRES PROCÉDURES
POUR LES LITIGES LIÉS AU CONSOMMATEUR. Vous pouvez obtenir de plus amples
renseignements au sujet de la American Arbitration Association et ses règles en visitant
le site www.adr.org ou en téléphonant au 800-778-7879. Puisque cette garantie vise
une transaction effectuée dans le commerce interétatique ou international, la Loi
fédérale sur l'arbitrage s'appliquera.
Les droits de dépôt de départ et liés à l'arbitrage seront partagés entre vous et VIZIO,
mais en aucune éventualité vos frais ne devront dépasser le montant attribuable
par la American Arbitration Association, et à ce point, VIZIO couvrira tous les frais et
dépenses administratives supplémentaires. VIZIO renonce à son droit de recouvrer
les honoraires d'avocat liés à tout arbitrage en vertu de cette garantie. Si vous êtes la
partie gagnante dans tout arbitrage pour lequel des procédures supplémentaires pour
les litiges liés au consommateur s'appliquent, vous aurez alors droit de recouvrer les
honoraires d'avocat que l'arbitre pourrait déterminer.
Le litige sera régi par les lois de l'État ou du territoire dans lequel vous résidiez au
moment de votre achat (au États-Unis). Le lieu de l'arbitrage sera Irvine en Californie,
ou votre comté de résidence (aux États-Unis). L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder
des dommages punitifs ou autres qui n'ont pas été évalués selon les dommages réels
de la partie gagnante, sauf si la loi l'exige. L'arbitre n'accordera pas de dommages
indirects, et tout attribution sera limitée à des préjudices monétaires et comprendront
un dédommagement équitable, une injonction ou la direction à toute partie autre
que la direction de payer une somme en argent. Le jugement rendu par l'arbitre sera
exécutoire et final, sauf pour tout droit d'appel prévu dans la Loi fédérale sur l'arbitrage,
et pourrait se faire valoir dans tout tribunal ayant pouvoir. Sauf ce qui pourrait être
requis par la loi, ni vous, ni VIZIO ou un arbitre ne pouvez divulguer l'existence, le
contenu ou les résultats de tout arbitrage conformément à cette garantie sans votre
consentement écrit préalable ou celui de VIZIO.
TOUT LITIGE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE, D'UN TRIBUNAL, OU AUTRE, SERA MENÉ
EXCLUSIVEMENT ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VIZIO ET VOUS CONSENTEZ À CE
QU'AUCUNE PARTIE AIT LE DROIT OU LE POUVOIR QUE TOUT LITIGE NE SOIT ABRITRÉ
EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF, UNE POURSUITE D'ORDRE GÉNÉRAL PAR UN
AVOCAT PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES PARTIE AGIT
OU PROPOSE D'AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT.
AUCUN ARBITRAGE OU POURSUITE NE SERONT JOINT, CONSOLIDÉ OU COMBINÉ À UN
AUTRE ARBITRAGE OU POURSUIVE SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE TOUTES
LES PARTIES D'UN TEL ARBITRAGE OU D'UNE TELLE POURSUITE.
Exceptions à l'entente d'arbitrage exécutoire et à la dérogation de recours collectif
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PA PAR L'ENTENTE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET
LA DÉROGATION DE RECOURS COLLECTIFS, VOUS DEVEZ : aviser VIZIO par écrit dans
un délai de soixante (60) jours de la date d'achat du produit; (2) votre avis par écrit doit
être envoyé par la poste à VIZIO at 39 Tesla, Irvine, CA 92618, Attn : Legal Department;
et (3) votre avis par écrit doit comprendre (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date
à laquelle vous avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire indiquant que vous
souhaitez refuser l'entente d'arbitrage exécutoire la dérogation de recours collectif.
En outre, vous pouvez entamer une poursuite dans un tribunal des petites créances
de votre comté de résidence (aux États-Unis) ou dans le comté Orange en Californie.
Dans un tel cas, les dispositions de la section intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire;
dérogation de recours collectif (Résidents des É.-U.) » ne s'appliqueront pas.
Exclusions et limites
DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMIE PAR LA LOI APPLICABLE, IL N'Y A AUCUNE
GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES PRÉCÉDEMMENT. TOUTE GARANTIE
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
L'APTITUDE POUR UN BUT PRÉCIS, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE TEMPS DÉTERMINÉE
CI-DESSUS. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES
RESTRICTIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, SI BIEN QUE LA LIMITATION
CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
VIZIO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE
D'INFORMATION OU DE DONNÉES, PERTE COMMERCIALE, DE PERTES DE REVENUS
OU DE PROFITS, OU DE TOUTE AUTRE PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
CONSÉCUTIF, MÊME SI VIZIO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES,
ET MÊME SI LE RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS
ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES
PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE
PRÉCÉDEMMENT POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES OU LES PRÉJUDICES
DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE DE VIZIO, UN
PRÉJUDICE ALLÉGUÉ OU DES BIENS DÉFECTUEUX, PEU IMPORTE SI CES DÉFÉCTUOSITÉS
PEUVENT ÊTRE DÉCOUVERTES OU LATENTES, VIZIO PEUT, À SON UNIQUE ET ENTIÈRE
DISCRÉTION ET À SON CHOIX, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT OU VOUS
REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU
CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT POURRAIT DONC
NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Comment s'applique la Loi
Cette garantie vous octroie certains droits juridiques spécifiques, et il est également
possible que vous bénéficiez d'autres droits selon l'état ou la province. Cette garantie
s'applique dans la plus grande portée permise par la loi applicable.
Généralités
Aucun employé ou responsable de VIZIO ne peut modifier cette garantie. Si toute clause
de cette garantie, autre que la dérogation de recours collectif, se trouve inexécutoire,
ladite clause sera supprimée de la garantie et toutes les autres clauses demeureront
en vigueur. Si la dérogation de recours collectif est inexécutoire, lors l'entière section
intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; Dérogation de recours collectif (Résidents
des É.-U.) » ne s'appliquera pas. Cette garantie s'applique dans la plus grande portée
permise par la loi applicable.
Changements apportés à la garantie
Cette garantie peut changer sans préavis, mais tout changement pouvant y être
apporté ne touchera pas votre garantie d'origine. Vérifiez le site www.vizio.com pour
obtenir la version à jour.
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