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En cas de contr
En cas de contr
Vous avez l'habitude des contrôles routiers et vous savez normalement quels sont les
documents que vous devez présenter. Néanmoins certaines choses changent avec
l'arrivée du chronotachygraphe numérique. Ces changements portent naturellement
sur la justification des temps d'activité du conducteur. Il y a aussi certaines règles à
respecter en fonction de l'équipement en chronotachygraphe des véhicules que vous
utilisez.
Pour vous aidez, vous pouvez consulter les indications ci-dessous.
CONDUCTEUR
Permis de conduire valide.
Attestation de non-activité pour les périodes pendant lesquelles le chauffeur n'a
pas travaillé (congés, arrêts maladie, etc.)
Attestation d'emploi et certificat de conducteur pour les conducteurs hors CEE.
Activité du CONDUCTEUR et du VÉHICULE
Si utilisation unique de chronotachygraphes numériques
Présentation de la carte conducteur
Impression d'un ticket de rapport d'activité pour la période demandée
Présentation d'éventuelles saisies manuelles (si appareil en panne)
Si utilisation unique de chronotachygraphes analogiques
Présentation des disques de la semaine en cours et des 15 jours précédents
(valable au 01/01/2008)
Présentation du disque de la journée en cours et des disques des 28 jours précédents
(valable au 01/01/2008)
Présentation d'éventuelles saisies manuelles (si appareil en panne).
Si utilisation mixte de chronotachygraphes analogiques et numériques
Présentation des disques et tickets de la semaine en cours et des 15 jours précédents
(valable au 01/01/2008)
Présentation du disque et ticket de la journée en cours et des disques et tickets des 28
jours précédents (valable au 01/01/2008)
Présentation d'éventuelles saisies manuelles (si appareil en panne)
VÉHICULE
Carte GRISE
Conformité Mine
MARCHANDISE
CMR ou CNR ou lettre de voiture, factures, bons de livraisons
ô
le
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le
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