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drone
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Utilisation de l'espace aérien
Pour l'aéromodélisme (loisir, compétition) comme pour les activités particulières
(contexte professionnel), l'accès à l'espace aérien est libre en dessous de 150m
(en dérogation aux règles de l'air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils
à voler au dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières). Seuls les vols à
vue sont autorisés pour les aéromodèles. Attention, en dessous de 150m mais :
•
en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux ;
•
en dehors des zones proches des aérodromes ;
•
et en dehors d'espaces aériens spécifiquement règlementés qui
figurent sur les cartes aéronautiques.
Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n'est possible
que dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de
la défense et de la direction régionale de l'aviation civile. Les activités à proximité
des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de 150m nécessitent
de prendre contact avec les services de la direction régionale de l'aviation civile. Leur
autorisation sera fréquemment soumise à l'établissement d'un protocole avec les
responsables de l'aérodrome ou de la zone d'espace aérien concerné. C'est dans ce
cadre que des activités d'aéromodélisme peuvent notamment trouver place sur des
aérodromes d'aviation générale.
Le télépilote d'un drone est responsable des dommages causés par l'évolution de
l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens de la surface
(article L.61613-2 du code des transports).
Si la mise en œuvre du drone s'est fait en violation des règles de sécurité, les
dispositions pénales du code des transports s'appliquent : peine maximale d'un an
d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article L.6232-4 du code des transports).
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