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Le propriétaire est responsable de:
Surveiller la cuve équipée en faisant des inspections périodiques et des visites techniques. Il
est possible de commander ce service à une autre entreprise autorisée.
Exécution des contrôles périodiques une fois par an au minimum. Création des rapports de
résultats des contrôles. Ces rapports doivent être conservés tant que le dispositif sera
utilisé pour le stockage des substances dangereuses.
Demande d'inspection et exécution des inspections périodiques dans les intervalles
maximales de 2,5 ou de 5 années.
Assurer au personnel utilisateur une formation obligatoire.
Informer le propriétaire consécutif des contrôles et des inspections exécutées, ainsi que de
lui transmettre la documentation relative à la cuve équipée.
CONTROLE PERIODIQUE DU DISPOSITIF
Les contrôles mentionnés ci-dessous, soit les inspections, doivent être exécutés par une unité
d'inspection autorisée. Chaque dispositif doit être examiné à intervalle régulier
Surveillance par propriétaire
o
(pas moins d'une fois par année) en ce qui concerne :
a) évaluation d'état intérieur et extérieur,
b) fonctionnement infaillible de l'équipement,
- Tableau des actions de contrôle
o
Actions
Inspection d'état extérieur
Remplacement des joints d'étanchéité
Inspection d'état intérieur
Inspection de station de distribution
Le rapport de contrôle doit être conservé par le propriétaire de la cuve équipée.
Si le dispositif est vendu d'occasion à d'autres, les rapports doivent être joints.
CONDITIONS DE GARANTIE
Le fabricant donne une garantie de :
- 10 années pour l'étanchéité de la cuve
- 1 année pour la station de distribution et autres éléments d'équipement
La garantie ne comprend pas les travaux de maintenance standard des dispositifs, comme nettoyage
des filtres, etc...
L'acheteur perd son droit à la garantie dans le cas de:
- détériorations résultants de transport, service ou de stockage inapproprié
- manque de conservation, détériorations mécaniques ou actes de vandalisme,
- défaillances qui résultent des réparations ou des modifications de la cuve équipée par le
propriétaire.
L'entreprise RENSON international ne pourra pas être tenue responsable des dégâts résultants
d'une mauvaise utilisation de la cuve équipée de stockage, ou du non-respect de la présente
notice d'utilisation.
3.3 RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE
Période en années
Contrôlé par
1
Utilisateur
5
Utilisateur
1
Utilisateur
1
Utilisateur
P a g e
4 | 8
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