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Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour
la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies
du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
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