Ossa TR280I 2013 Manuel De L'utilisateur page 62

Garantie
TERMES ET CONDITIONS DE LA GARANTIE
La garantie se fera sur le produit indiqué dans la « CERTIFICATION ET INSPECTION DE LIVRAISON », qui devra être complétée par
le personnel autorisé par OSSA FACTORY S.L (ci-après dénommé OSSA ). Elle est valable pour les pays indiqués page 33. La garantie
n'est applicable que pour les motos qui au départ ont été importées sur le marché à travers l'importateur officiel d'OSSA dans son pays,
conformément aux exigences de réglementation et homologation de chaque pays. Cette garantie ne limite pas ou ne porte pas préjudice
aux droits et garanties légales qui correspondent aux consommateurs en vertu des normes nationales de caractère impératif, et est indé-
pendante de la garantie légale concédée par le concessionnaire officiel.
NOM ET ADRESSE DU GARANT.
Le garant est la société OSSA FACTORY S.L Ctra Antiga d'Amer, nave 12, Pol. Ind. Domeny, 17007 Girona, Espagne.
LES DROITS DU CONSOMMATEUR EN TANT QUE TITULAIRE DE LA GARANTIE
OSSA par la présente, garantit à l'utilisateur final que la moto fabriquée par OSSA ne présente pas de défaut, est fabriquée sous les
meilleures normes de qualité. Par conséquent, la garantie couvre aussi bien les pièces que la main-d'œuvre en cas de réparation de
quelconques défauts des matériaux ou de fabrication détectés sur une moto neuve, pendant la vigueur du délai de garantie et sans autre
limitation que les exclusions qui figurent dans le présent manuel, et si les exigences d'entretien et révisions indiquées par OSSA ont été
suivies conformément aux conditions contenues ici.
OSSA est responsable envers l'acheteur de toute non-conformité qui se présenterait au moment de la livraison du produit. Lorsque le
produit n'est pas conforme, c'est l'acheteur qui décide s'il souhaite la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque cette décision
de l'acheteur est communiquée au vendeur, cela créé une obligation d'accomplissement pour les deux parties : si le coût de la réparation
ou remplacement est disproportionné par rapport à la valeur du produit, la solution la plus raisonnable sera prise en compte. Toute forme
de solution qui impose des frais au vendeur sera considérée disproportionnée, en comparaison avec une autre forme de solution, non
raisonnable, compte tenu de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas eu faute de conformité, de l'importance de la faute de conformité,
et si la forme de solution alternative peut être réalisée sans aucune sorte d'inconvénient.
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