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comptes, systèmes informatiques ou réseaux ; ou (v) toute autre action
échappant au contrôle raisonnable du Fabricant.
La présente Garantie ne s'applique pas :
1 en dehors des Pays couverts ;
2 Si votre produit ou le logiciel qu'il exécute a été (i) ouvert, modifié ou
réparé sans le consentement du Fabricant ou (ii) réparé avec des pièces
de rechange non autorisées ;
3 si le numéro de série de votre Produit, le code-date accessoire du
mobile ou le numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou n'est
plus lisible ;
4 si vous n'avez pas installé les dernières mises à jour logicielles
disponibles publiquement pour votre Produit dans un délai raisonnable
après sa commercialisation ; ou
5 Si vous refusez de remettre le Produit au Fabricant pour réparation ou
contrôle.
Si la présente Garantie ne couvre pas votre Produit ou le problème
requérant un service, le Fabricant se réserve le droit de facturer la
réparation ou le remplacement de votre Produit, ainsi que des frais de
traitement.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
Sans préjudice de la (des) législation(s) en vigueur, le Fabricant ne saurait
être tenu responsable de manière expresse ou implicite pour
1 les dommages résultant d'une perte, détérioration ou corruption de
données ou contenus ou la recréation ou le transfert qui en résulte,
même si ladite perte, détérioration ou corruption résulte d'un défaut de
votre Produit : et/ou
2 de toute perte de profit, perte de jouissance des Produits ou de leurs
fonctionnalités, perte de revenus, manque à gagner ou augmentation
de coûts ou de dépenses ou encore pour pertes ou dommages indirects.
Sans préjudice de la législation en vigueur, la responsabilité du Fabricant
sera limitée à la valeur d'achat de votre Produit.
Les limites de la présente clause 4 ne s'appliquent pas en cas de faute
lourde ou intentionnelle du Fabricant, ni en cas de décès ou de blessure
résultant d'une faute avérée du Fabricant.
5. AUTRES REMARQUES IMPORTANTES
Pour obtenir des informations supplémentaires sur votre Garantie, ainsi
que les informations requises pour traiter vos demandes en garantie,
visitez www.microsoft.com/mobile.
Assurez-vous que votre opérateur a débloqué le simlockage (ou tout
autre mécanisme équivalent pouvant lier le Produit à un réseau ou
opérateur spécifique) avant de remettre votre Produit pour réparation.
Votre Produit peut contenir des éléments spécifiques a un pays,
notamment le logiciel. Les services de garantie disponibles dans un pays
spécifique peuvent être limités aux Produits et éléments spécifiques à ce
pays disponibles sur place. En outre, si votre Produit a été réexporté de
son pays de destination d'origine, il peut contenir certains éléments
spécifiques au pays qui ne sont pas considérés comme un défaut au titre
de la présente Garantie, même s'ils ne sont pas opérationnels.
Microsoft Mobile Oy, Keilalahdentie 2-4, FIN-02150 Espoo, Finland
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