Table des Matières
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usage. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires,
notamment celles relatives aux usages promotionnels, internes et
commerciaux auprès de MPEG LA, LLC. Consultez www.mpegla.com.
GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT
1. GÉNÉRALITÉS
Microsoft Mobile Oy, Keilalahdentie 2-4 FIN-02150 Espoo, Finland (ci-
après le « Fabricant ») accorde la présente Garantie limitée du fabricant
(« Garantie ») pour le produit authentique (le « Produit »), que le
Fabricant commercialise en Union européenne, Islande, Norvège, Suisse
et Turquie (« Pays couverts ») depuis le 1er novembre 2013.
La présente Garantie est distincte des droits dont vous pourriez disposer
dans le cadre de la législation obligatoire de votre pays qui vous est
applicable dans le cadre de la protection des droits du consommateur.
Elle est destinée à vous donner des droits spécifiques et éventuellement
des droits supplémentaires, dans les limites autorisées par cette
législation et elle ne restreint pas les droits qui vous sont éventuellement
accordés dans les conditions de garantie des produits prévues par la loi.
Vous pouvez disposer d'autres droits fondés sur la législation locale,
pendant ou après la période de garantie. Ces droits ne sont pas exclus
par la présente Garantie.
2. GARANTIE
À partir de la date où le Produit est vendu pour la première fois à un
utilisateur final, comme attesté par la preuve d'achat originale, le
Fabricant garantit que le Produit est exempt de défaut matériel et de
fabrication (« Défaut ») comme suit :
(i) Vingt-quatre (24) mois pour l'appareil principal ;
(ii) Douze (12) mois pour les accessoires vendus séparément ou fournis
dans le coffret de vente de l'appareil principal à l'exception des batteries,
des façades, des câbles et des chargeurs ; et
(iii) Six (6) mois pour l'ensemble des batteries, façades, câbles et
chargeurs,
sauf mention contraire dans le guide d'utilisation du Produit.
Durant la période de garantie, le Fabricant s'engage à remédier
gratuitement et dans un délai raisonnable à tout défaut soit en réparant,
soit en remplaçant le Produit défectueux ou la pièce défectueuse, selon
son choix, pour autant que vous ayez informé le Fabricant de l'existence
du Défaut avant l'expiration de la période de garantie. Lors de la
réparation ou du remplacement de votre Produit, le Fabricant peut
utiliser des produits ou des pièces neuves ou reconditionnées.
Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, aucune réparation et
aucun remplacement ne donneront lieu à un renouvellement ou une
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