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Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors d'usage. Une intervention
de réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour.
Cependant, O
RTHOFAB
de disponibilité de l'usager ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
Un appareil est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les fonctions
pour lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la
garantie résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent
être faits avec des pièces et des composants d'origine.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit
O
RTHOFAB
retournée soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port
payé) à un distributeur autorisé O
garantie.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés
par abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par
O
.
RTHOFAB
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au
RTHOFAB
fonctionnement des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de
livraison.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La
responsabilité de ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au remplacement de toute
pièce ou composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de
services anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite
d'une réparation ou d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni
aux réparations et aux modifications non effectuées par un distributeur autorisé
O
.
RTHOFAB
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue de ORTHOFAB, au
remplacement de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des
garanties prévues aux présentes, O
aucune garantie expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice
caché, ni aucune garantie implicite de qualité marchande ou de convenance visant un
usage particulier, sauf stipulation contraire aux présentes.
n'est pas tenu responsable des délais attribuables au manque
RTHOFAB
RTHOFAB
et ce, durant la période de validité de la
n'accorde, relativement à ses produits,
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