Table des Matières
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Garantie à vie limitée Jøtul
sur les appareils à gaz
En vigueur depuis le 1
Cette garantie s'applique aux appareils à gaz identifiés par
les marques de commerce Jøtul, Scan et Atra, comme suit.
A. GARANTIE LIMITÉE DE CINQ ANS - Portes, composants de
contour, et chambre de combustion en fonte et en acier :
Jøtul North America Inc. (JØTUL) garantit à l'acheteur initial que les
composants susmentionnés du poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou
Atra seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une
période de cinq (5) ans à compter de la date d'achat. Cette garantie est
assujettie aux conditions, exclusions et limitations ci-dessous.
B. GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS - Brûleurs et accessoires, et
panneaux internes de la chambre de combustion :
JØTUL garantit à l'acheteur initial que les composants susmentionnés
du poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra seront exempts de défauts
de matériaux et de fabrication pour une période de deux (2) ans à
compter de la date d'achat. Cette garantie est assujettie aux conditions,
exclusions et limitations ci-dessous.
C. GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS - Fini en émail :
JØTUL garantit à l'acheteur initial que le fini en émail sur les pièces en
fonte du poêle ou foyer Jøtul seront exempts de problèmes d'écaillage
ou de décoloration pour une période de deux (2) ans à compter de la
date d'achat. Cette garantie est assujettie aux conditions, exclusions et
limitations ci-dessous.
D. GARANTIE LIMITÉE D'UN AN - Composants électriques et pour le
gaz (contrôles, tuyauterie, valve et ventilateur) :
JØTUL garantit à l'acheteur initial que les composants susmentionnés
du poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra seront exempts de défauts
de matériaux et de fabrication pour une période d'un (1) an à compter
de la date d'achat. Cette garantie est assujettie aux conditions,
exclusions et limitations ci-dessous.
JØTUL réparera ou remplacera (incluant les d éfauts de matériaux et
de fabrication), à son choix, tout composant susmentionné que JØTUL
jugera couvert par cette garantie. Le client doit, et ce à ses propres
frais, faire expédier ou livrer le composant défectueux à un détaillant
autorisé Jøtul, Scan ou Atra, et s'occuper du retour ou de la cueillette
du composant réparé. Si, lors de l'inspection, JØTUL détermine que le
composant est couvert par cette garantie, la réparation ou le
remplacement sera effectué tel que spécifié ci-dessus. Cette garantie
n'est pas transférable et s'applique seulement à l'acheteur initial du
poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra. Ce paragraphe établit le seul
recours offert en vertu de la présente garantie, en cas de défaillance
quelconque d'un poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra.
La période de garantie pour tout composant remplacé sera la portion
résiduelle de la période de garantie non expirée du composant initial.
Veuillez conserver toute facture et/ou reçu daté dans vos dossiers,
comme preuve d'achat.
LIMITES ET EXCLUSIONS
AVIS : Cette garantie sera annulée si l'installation ou le service après
installation n'est pas assuré par un installateur ou service d'entretien
autorisé, ou si l'installation n'est pas conforme aux instructions
d'installation et d'utilisation du présent manuel d'utilisation, ou aux
règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de la
sécurité-incendie. Une liste des installateurs, services d'entretien et
fournisseurs de gaz autorisés est donnée par le National Fireplace
Institute à l'adresse suivante : http://www.nficertified.org/.
Cette garantie ne couvre pas les dommages et frais suivants :
1) La réparation ou le remplacement des pièces dont l'usure est normale
durant la période de garantie, ou des pièces qui doivent être remplacées
dans le cadre d'un entretien normal. Ces pièces incluent les joints
d'étanchéité et la vitre (sauf si ces dommages sont dus à un choc
thermique).
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er
janvier 2013.
2) Tout dommage causé par une installation incorrecte, non conforme
aux instructions du présent manuel d'utilisation ou aux règlements locaux
et/ou nationaux des codes du bâtiment et de la sécurité-incendie.
3) Tout dommage dû aux services effectués par un installateur, service
d'entretien ou fournisseur de gaz, sauf si autorisé par écrit par JØTUL.
4) Les frais de main-d'œuvre et autres frais liés à la réparation de
composants tels que contrôles de gaz, tuyauterie, brûleurs, jeux de
bûches ou chambre de combustion, en dehors de la période de garantie.
5) Dommage dû à une modification, utilisation ou réparation non approuvée.
6) Tout dommage aux surfaces en émail, causé par une utilisation
inadéquate ou un emploi abusif, incluant une utilisation non conforme
aux instructions d'utilisation du présent manuel d'utilisation. De tels
dommages peuvent typiquement être identifiés par la présence de
cloques, de craquelures ou de décoloration du fini émaillé.
7) Les frais dus au temps de voyagement et/ou à la perte de service.
8) Les dommages encourus pendant la période de transit du poêle ou
foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra.
EN AUCUN CAS JØTUL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES ACTIONNAIRES, AFFILIÉS,
MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DOMMAGE-INTÉRÊT OU AUTRE
DOMMAGE SIMILAIRE, INCLUANT (ENTRE AUTRES) PERTE DE PROFITS OU DE
VENTES, BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, OU DOMMAGES À UNE
STRUCTURE OU À SON CONTENU, SURVENANT EN VERTU D'UN ARTICLE DE LOI
QUELCONQUE. TOUTES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE COMMERCIALE, EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU AUTRE, SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE
GARANTIE ÉCRITE. SAUF SI EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE, JØTUL NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ORALE, ÉCRITE OU
AUTRE, SUR LES POÊLES OU FOYERS À GAZ JØTUL, SCAN OU ATRA.
Certaines juridictions (provinces ou États) ne permettent aucune limite ou
exclusion aux dommages indirects ou consécutifs, ou aucune limite de
durée des garanties implicites. Donc, les limites ou exclusions ci-dessus
peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits
légaux spécifiques, et vous pourriez avoir d'autres droits, qui peuvent
varier d'une juridiction à l'autre.
JØTUL se réserve le droit de discontinuer, modifier ou changer les
matériaux utilisés pour produire le poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou
Atra. JØTUL a le droit de remplacer tout composant défectueux par des
composants de substitution que JØTUL juge être de qualité et prix
essentiellement égaux.
La valeur monétaire maximale que peut débourser JØTUL, en cas de
bris de la présente garantie, est limitée exclusivement au coût pour
fournir un composant de remplacement. JØTUL ne pourra en aucun
cas être tenue responsable des frais de main-d'œuvre encourus par
d'autres en rapport avec un composant défectueux quelconque. Tout
frais ou dépense au- delà de ceux expressément assumés par JØTUL
en vertu de la présente garantie, sera sous la responsabilité exclusive
du(des) propriétaire(s) du poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra.
Aucun détaillant, distributeur ou autre personne n'est autorisée à
modifier, prolonger ou augmenter les dispositions de cette garantie
limitée au nom de JØTUL. AUCUN CHANGEMENT OU MODIFICATION À CETTE
GARANTIE NE SERA VALIDE SAUF SI CELA EST STIPULÉ PAR UN DOCUMENT
ÉCRIT ET SIGNÉ À LA MAIN PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE JØTUL.
Un installateur autorisé peut avoir reçu certains renseignements
particuliers liés au poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra;
cependant, aucun installateur autorisé ou autre personne pouvant avoir
entretenu cet appareil n'est considéré comme un agent de JØTUL.
Aucune inférence ne peut être faite à l'effet que JØTUL a testé, certifié
ou déclaré une personne comme étant qualifiée pour installer ou
réparer l'appareil. JØTUL ne peut être tenue responsable d'aucune
façon, de quelque erreur ou omission par une personne installant ou
réparant un poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra.
Si vous croyez que votre poêle ou foyer à gaz Jøtul, Scan ou Atra est
défectueux, vous devez contacter votre détaillant autorisé Jøtul, Scan
ou Atra le plus près de chez vous, lequel préparera une réclamation
de garantie. POUR VALIDER LA COUVERTURE DE GARANTIE, JØTUL DOIT
RECEVOIR UN AVIS DE DÉFAUT POSSIBLE, ET CE DANS UN DÉLAI DE
SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CE DÉFAUT A
ÉTÉ DÉCOUVERT POUR LA PREMIÈRE FOIS, OU AURAIT RAISONNABLEMENT
PU AVOIR ÉTÉ DÉCOUVERT.
Cette garantie est établie par Jøtul North America, Inc.,
55 Hutcherson Drive, Gorham, Maine 04038 USA
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