Table des Matières
Publicité
11.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que vous
pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans le cadre du
présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder le montant que
vous avez effectivement payé séparément pour le Logiciel ou 5 dollars US, si ce montant est plus élevé.
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF
(INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE,
LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE)
DECOULANT OU ETANT LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER
LE LOGICIEL, OU LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU PRESENT CLUF,
MEME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure où certains
pays/région ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou
indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
12.
CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques
associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale
HP applicable.
13.
CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
réglementations des Etats-Unis et d'autres pays/régions (« Lois d'exportation ») afin de garantir que le
Logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation, ou (2) utilisé
pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
14.
CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre
état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer le présent
contrat.
15.
LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis.
16.
CONTRAT ENTIER. Sauf si vous disposez d'un accord de licence distinct pour le Logiciel, le présent CLUF
(y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le Produit HP) représente l'accord
global conclu entre vous et HP concernant le Logiciel et remplace toutes communications, propositions ou
représentations antérieures ou en cours orales et écrites concernant le Logiciel ou tout autre sujet couvert
par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel politique ou programme HP de prise en charge de service
entrerait en conflit avec les conditions du présent CLUF, les conditions du présent CLUF prévalent.
17.
DROITS DU CLIENT. Dans certains pays/régions, états ou territoires, les clients peuvent bénéficier de certains
droits statutaires et recours en lien avec la législation sur la consommation au regard de laquelle la
responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez acquis le Logiciel en tant
que client au regard de la législation sur la consommation appropriée en vigueur dans votre pays/région,
votre état ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, les
limitations et les exclusions de responsabilité) doivent être lues comme étant soumises à la loi en vigueur et
s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi en vigueur.
Clients d'Australie : si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian Consumer
Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute autre disposition du
présent CLUF :
Contrat de licence de l'utilisateur final
153
Publicité
Table des Matières
Dépannage
