Activités À Haut Risque; Exclusion De Garantie Sur Le Logiciel Sony; Limitation De Responsabilité - Sony STR-DN840 Guide De Référence

ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL SONY n'est pas insensible aux défaillances et n'est pas conçu, fabriqué destiné à
l'utilisation ou à la revente à titre de matériel de contrôle électronique dans les environnements
dangereux exigeant des performances infaillibles, comme le fonctionnement des installations
nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aériennes, le contrôle du trafic aérien, les
systèmes directs de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d'armes, dans lesquels la défaillance
du LOGICIEL SONY entraînerait un décès, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou
environnementaux graves (« Activités à haut risque »). SONY et ses fournisseurs déclinent
explicitement toute garantie, implicite ou explicite, d'adéquation à des activités à haut risque.

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SONY

Vous reconnaissez et acceptez explicitement d'utiliser le LOGICIEL SONY à vos propres risques et
périls. Le LOGICIEL SONY est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. SONY, ses
fournisseurs et ses concédants de licences (désignés collectivement dans la présente SECTION
seulement par « SONY ») EXCLUENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ;
SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SONY
SONT EXEMPTES D'ERREURS OU DE BOGUES, NI QU'ELLES RÉPONDRONT À VOS
BESOINS. SONY NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
SONY SERA EXEMPT D'ERREUR. DE PLUS, SONY NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE
FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL SONY QUANT À SA CONFORMITÉ AUX USAGES, SA
PRÉCISION, SA FIABILITÉ OU AUTRE CRITÈRE. AUCUN AVIS OU INFORMATION VERBAL
OU ÉCRIT FOURNI PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE PEUT
CRÉER UNE GARANTIE OU ÉTENDRE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITYES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS PRÉVUES
CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
Sans limiter aucune des dispositions précédentes, il est spécifié tout particulièrement que le LOGICIEL
SONY n'est pas conçu ni destiné à un produit autre que le PRODUIT. SONY ne garantit en aucun cas
qu'un produit, un logiciel, un contenu ou des données que vous ou un tiers avez créés ne seront pas
endommagés par le LOGICIEL SONY.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES (désignés collectivement
dans la présente SECTION SEULEMENT par « SONY ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT D'UNE
UTILISATION DU LOGICIEL SONY CONTREVENANT AUX CONDITIONS DE TOUTE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, D'UNE VIOLATION DU CONTRAT, D'UNE
NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. CES DOMMAGES PEUVENT NOTAMMENT INCLURE LA PERTE DE
BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES ET DE L'UTILISATION DU PRODUIT OU DE
TOUT MATÉRILE ASSOCIÉ, L'IMMOBILISATION DU MATÉRIEL ET DES UTILISATEURS,
QUE SONY AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAINES OU NON.
DANS TOUS LES CAS, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SONY À VOTRE ÉGARD EN
VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITE AU MONTANT
RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL SONY.
EXPORTATIONS
Si vous utilisez ou cédez le LOGICIEL SONY dans un pays autre que votre pays de résidence, vous
devez respecter les lois et réglementations en vigueur régissant les exportations, importations et
douanes.
11
FR