Mode d'exploitation – Métrologie Légale
19.4
Métrologie légale de type NTEP
Cette section contient des informations sur le numéro du 1
transaction commerciale, l'impression des bordereaux et l'impact de la fonctionnalité Métrologie
Légale sur fonctionnement du calculateur Série 3000 lorsque le paramètre Zone est réglé sur NTEP.
19.4.1
Numéro du 1
Dans les applications de métrologie légale NTEP, chaque bordereau de livraison est doté d'un
numéro. Ce numéro sert à identifier à la fois la transaction commerciale et la livraison. Par défaut, le
er
numéro du 1
bordereau de livraison est 0, et ce numéro est incrémenté automatiquement lorsque le
total livré de la prédétermination est remis à zéro. Pour modifier ou remettre à zéro le numéro de 1
bordereau manuellement, voir la section 15.5.1.
Remarque : Le numéro du bordereau de livraison passe à 0 après 99 999 999 livraisons.
Il n'est pas possible de modifier le numéro de 1
principe, le numéro de 1
la suite. Pour déterminer le numéro de bordereau actuel, consulter le bordereau de livraison (NTEP) le
plus récent.
19.4.2
Exécution d'une transaction commerciale de type NTEP
Les opérations de métrologie légale de type NTEP sont gérées par la fonctionnalité de
prédétermination TOR/TPR. Pour effectuer une transaction commerciale de type NTEP :
1. Remettre le total de produit livré de la transaction précédente à zéro. La commande
démarrage
er
1
bordereau est alors incrémenté, le total est remis à zéro et la transaction commence.
2. Effectuer la livraison. Le prédéterminateur arrêtera automatiquement l'écoulement lorsque la
quantité à délivrer programmée aura été atteinte, mais il est possible d'augmenter la quantité à
délivrer manuellement et de redémarrer la livraison si nécessaire.
3. Lorsque la quantité désirée à été livrée et que l'écoulement est arrêté, terminer la livraison.
4. Solder la transaction en imprimant un bordereau de livraison (NTEP). La transaction
commerciale est soldée lorsque le premier bordereau de livraison est imprimé. Le bordereau
ne peut être imprimé, manuellement ou automatiquement, qu'à la fin de la livraison. Il n'est
pas possible d'imprimer le bordereau lorsque la livraison est arrêtée temporairement.
Voir la section suivante pour plus d'informations sur l'impression du bordereau de livraison.
19.4.3
Impression du bordereau de livraison (NTEP)
Le bordereau de livraison (NTEP) est identique au ticket de prédétermination, avec quelques options
supplémentaires. Le bordereau de livraison (NTEP) constitue le reçu légal de la transaction. Pour les
instructions sur l'impression automatique ou manuelle du bordereau de livraison, et pour l'impression
de duplicatas, voir la section 15.5.2.
Manuel de configuration et d'utilisation
er
bordereau de livraison
er
bordereau est réglé lors de la configuration initiale et n'est plus modifié par
étant désactivée, le total doit être remise à zéro manuellement. Le numéro de
er
bordereau de livraison, l'exécution d'une
er
bordereau lorsque le calculateur est sécurisé. En
er
RAZ au
165