Dexter HBS20X Traduction Des Instructions D'origine page 46

Conditions de garantie
Les produits diffusés sous la marque DEXTER POWER
bénéficient d'une garantie de 2 (deux) ans sur présen­
tation de la preuve de la date d'achat , facture datée du
revendeur.
a Non­conformité : l'état, la conformité, l'absence de dé­
faut apparent et les quantités doivent être impérative­
ment vérifiés par le client à la livraison, en présence
du transporteur ou du vendeur, les frais et risques
afférents à la vérification étant à la charge du client. A
défaut de réserve écrite sur le bon de livraison adres­
sé par lettre recommandée avec accusé de récep­
tion au siège social du vendeur dans un délai de 5
jours ouvrés à compter de la livraison, les produits
seront considérés comme acceptés sans réserve. Il
appartient au destinataire de faire toute réserve re­
lative aux manquants et/ou avaries liés au transport
des produits au transporteur et d'exercer lui­même
ses recours contre ce dernier, dans les conditions et
délais légaux .
– Vices-cachés : la dénonciation des vices cachés
par le client doit avoir lieu par écrit, dans un délai
de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du
vice caché ou de la date à laquelle il aurait dû
découvrir le vice. Aucune dénonciation de vice
caché ne sera prise en compte si elle inter­
vient au­delà du délai de prescription légal
relatif à la responsabilité contractuelle, courant
à compter du retirement du produit.
– L'acheteur devra fournir toute justification
quant à la réalité des défauts de conformités,
vices apparents ou vices cachés, toute vérification
ou analyse effectuée directement par l'acheteur
restant à sa charge. Nous nous réservons le droit
de procéder directement ou par tout intermédiaire
de notre choix à toute constatation, vérification et
tout examen dans nos locaux, chez l'acheteur ou
chez un tiers.
a En cas de responsabilité avérée de notre société, les
produits défectueux ou viciés seront remplacés par
des produits identiques ou similaires, ou donneront
lieu à l'émission d'un avoir équivalent à leur prix de
vente, à l'exclusion de toute indemnisation de tout
dommage direct ou indirect subi par le client ou l'utili­
sateur. Les produits remplacés restent notre propriété.
a Garantie contractuelle : la durée de garantie normale
du matériel Dexter Power fourni par Leroy Merlin
contre tout défaut de construction ou de fonctionne­
ment, contre tout vice de matière est de 2 ( deux) ans
à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
La garantie contractuelle couvre, au choix de Leroy Mer­
lin, le coût de remplacement ou de réparation du maté­
riel vendu dans ses ateliers, et ce à l'exclusion de toute
autre prestation et notamment les réparations sur site
chez le client ou le sous­acquéreur.
La garantie couvre le remplacement des pièces défec­
tueuses et la main d'oeuvre nécessaire.
Sont exclus de la garantie :
• les incidents résultant de cas fortuit ou de force ma­
jeure ;
• les remplacements ou réparations consécutives à une
usure normale des pièces, les détériorations ou acci­
dents dus à des négligences, défauts de surveillance
ou d'entretien, d'utilisation incorrecte ou anormale de
ces matériels, de transformation ou d'adaptation de
pièces de rechange qui ne seraient pas d'origine ;
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LEROY MERLIN – Rue Chanzy – Lezennes 59712 LILLE Cedex 9 – France
• les pièces d'usure, outils de coupe tels que : cour­
roies, fers de dégauchisseuse, lames de scie, sauf si
un vice de fabrication est reconnu.
L'obligation de notre Société en vertu de la présente
garantie est en tout état de cause limitée à la réparation
ou au remplacement de la marchandise ou de la pièce
défectueuse dans la mesure où elle est retournée à nos
magasins (avec l'accord de nos services) port payé dans
le délai fixé ci-dessus, et où elle s'avère, après vérifi­
cation, effectivement défectueuse. II est expressément
convenu que nous ne serons tenus à aucune indem­
nisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou
indirect subi par celui­ci pour quelque cause que ce soit,
et notamment pour dommage matériel, perte de produc­
tion, etc.
En dehors de la garantie, le matériel sera réparé après
acceptation par le client du coût de réparation et retour­
né en port dû.
Nota : l'intervention ou l'échange de pièces sous garan­
tie ne peut, en aucun cas, prolonger la durée initiale de
la garantie.
II. Service après-vente
Comme exposé précédemment, le service après­vente
s'effectue dans les conditions suivantes :
Réparation des machines sous garantie
Les machines bénéficient d'une garantie de 2 ( deux)
ans.
Le retour des machines est soumis à l'accord préalable
du SAV Leroy Merlin, le délai de réparation sera indiqué
à réception et examen du matériel. Celui­ci sera envoyé
port payé et le retour se fera à notre charge.
Réparation des machines hors garantie
Le port aller­retour de la marchandise est à la charge du
client. Toute réparation fait l'objet d'un devis préalable.
Le devis est soumis à l'acceptation du client.
Tout devis refusé sera facturé au prix forfaitaire de 45
Euros et la marchandise sera tenue à disposition du
client pendant un délai d'un mois.
A l'expiration de ce délai, Leroy Merlin pourra librement
disposer des produits. Le taux horaire de réparation est
fixé à 45 EUR HT, révisable annuellement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des condi­
tions générales de vente, de livraison et de paiement de
la société Leroy Merlin et les accepte expressément.