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La Garantie est strictement limitee au remplacement gratuit ou a la reparation en usine de la
piece ou des pieces reconnues defectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de
chauffage electrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Des que l'accord de principe
est donne par le constructeur pour le retour des pieces, celles-ci doivent 'etre expediees
franc° de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de demontage et de remontage ne
peuvent en aucun cas etre a titre de dommages et interets pour quelque cause que ce soft.
Le constructeur ne peut en particulier etre rendu responsable des consequences directes
ou indirectes des defectuosites t ant s ur les personnes que s ur les biens e t i l es t
expressement stipule par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe
aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet dun usage
anormal et ont ete utilises dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles Is
ont ete construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de deterioration ou accident
provenant d e negligence, def aut d e surveillance o u d'entretien o u provenant d'une
transformation du materiel.
ASSURANCE DU PERSONNEL
En cas d'accident survenant a quel que moment et pour quelque cause que ce soit, la
responsabilite du constructeur est limitee a son personnel propre et a sa fourniture.
CONTESTATI ON
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement
acceptes, le tribunal de commerce de Paris sera seul competent. Les dispositions du
present bon de garantie ne sont pas exclusives du benefice au profit de l'acheteur de la
garantie legale pour defauts et vices caches qui s'applique en tout etat de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire a votre reclamation, veuillez rappeler les references portees sur la plaque
signaletique fixee sur l'appareil.
TYPE:
PUISSANCE:
DATE DE
FABRICATION:
DATE DE
MISE EN SERVICE:
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ET APPAREIL A ETE ETUDIE, CONCU ET REALISE AVEC SOIN
Agence commerciale : 13 rue Jean Dollfus 75018 PARIS
421AA2377 - A00- 14/09
CONDITIONS D E GA R A N TIE
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