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Certificat de garantie des Biofiltres Ecoflo
1. PRÉAMBULE
Premier
Tech
Technologies
"Premier Tech") est fière d'offrir à sa clientèle un produit
exclusif en matière de traitement des eaux usées ainsi
qu'une
garantie
innovatrice
l'application et l'interprétation des présentes, le terme
"Client" devra être entendu de celui ou celle qui s'est
porté(e) acquéreur, pour une installation résidentielle, d'un
®
Biofiltre Ecoflo
STB-500/650B (-FDi) (avec ou sans
traitement tertiaire avec désinfection) ou STB-500/650BR (-
FDi) (avec ou sans traitement tertiaire avec désinfection)
(ci-après nommé l' « Acquéreur Initial ») ainsi que tout
acquéreur subséquent (ci-après nommé « Acquéreur(s)
Subséquent(s) »), conformément aux dispositions
paragraphe 8 de la présente garantie. "Ayant(s) Droit",
devra être entendu de toute autre personne qui, en vertu
de la loi, est réputée bénéficier des mêmes droits que le
Client.
2. NATURE DE LA GARANTIE
®
2.1. Le Biofiltre Ecoflo
Premier Tech garantit à son Client le bon fonctionnement
du milieu filtrant du Biofiltre Ecoflo
ou STB-500/650BR (-FDi) pour une durée de dix (10) ans,
qui s'appliquera à compter de la date d'achat par
l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise), à
condition que la fosse septique installée en amont du
®
Biofiltre Ecoflo
soit munie d'un préfiltre.
Premier Tech garantit également les composantes en
béton ainsi que toutes les autres composantes du Biofiltre
®
Ecoflo
STB-500/650B (-FDi) ou STB-500/650BR (-FDi), à
l'exception de la ou les pompes et du Filtre de désinfection
FDi, tels que décrits aux sous-paragraphes 2.2 et 2.3 ci-
dessous, contre tout vice de fabrication pour une durée de
vingt (20) ans à compter de la date d'achat par l'Acquéreur
Initial (preuve de la date d'achat requise).
2.2. La Pompe
La ou les pompes (incluant les flottes) incluses dans le
®
Biofiltre Ecoflo
STB-500/650B (-FDi) ou STB-500/650BR
(-FDi) sont garanties pour une durée de deux (2) ans pièces
et main-d'œuvre à compter de la date d'achat par
l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise).
2.3. Le Filtre de désinfection FDi
Premier Tech garantit également toutes les composantes
du Filtre de désinfection FDi vendues par Premier Tech et
fournies lors de l'achat du Biofiltre Ecoflo
(-FDi) ou STB-500/650BR (-FDi), à l'exception de la ou les
pompes, décrites au sous-paragraphe 2.2 ci-dessus et du
sable filtrant, contre tout vice de fabrication pour une durée
de deux (2) ans suivant la date d'achat par l'Acquéreur
Initial (preuve de la date d'achat requise) à la condition que
tel FDi soit installé en conformité avec les consignes
d'installation, d'entretien, d'inspection et d'utilisation
indiquées dans le Guide d'installation et le Livret du
propriétaire.
Une telle garantie d'efficacité, de bonne fabrication et de
durabilité est offerte par Premier Tech à sa clientèle en
surplus de toute garantie légale.
La
garantie
conventionnelle
expressément limitée au texte du présent certificat et est
Premier Tech Aqua
Ltée
(ci-après
appelée
s'y
rattachant.
Pour
du
®
STB-500/650B (-FDi)
®
STB-500/650B
de
Premier
Tech
est
®
STB-500/650B-FDi et STB-500/650BR-FDi
valide si l'installation du Biofiltre Ecoflo
conformité avec la réglementation applicable et les
recommandations du manufacturier.
3. AVIS
Pour que la présente garantie trouve application, le Client
devra avertir par écrit Premier Tech dès l'apparition de tout
indice ou signe pouvant laisser entrevoir que les modèles
de Biofiltre Ecoflo
500/650BR
(-FDi)
irrégularité de conception ou de fonctionnement.
Tel avis devra être transmis à Premier Tech par courrier au
siège social de Premier Tech, 1, Avenue Premier, Rivière-
du-Loup, Québec, G5R 6C1 ou par télécopieur au (418)
862-6642.
Sur réception de cet avis, Premier Tech effectuera les
démarches nécessaires afin de constater l'état de la
situation et apporter, le cas échéant, les correctifs
adéquats conformément aux termes de la présente
garantie.
4. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou
problèmes suivants :
a) Tout dommage ou problème causé par un événement de
cas fortuit ou de force majeure, tel que, sans limiter la
généralité de ce qui précède, tremblement de terre,
inondation, gel, ouragan, glissement de terrain, explosion
ou dynamitage, rehaussement du niveau de la nappe
phréatique;
b) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait
d'un tiers, notamment, mais sans limiter la généralité de ce
qui
précède,
d'aménagement paysager;
c) Tout dommage ou problème résultant d'une mauvaise
installation effectuée par une personne formée par Premier
Tech ou toute installation, modification, correction ou ajout
quelconque effectués par une personne non formée par
Premier Tech;
d) Tout dommage ou problème résultant d'une installation,
modification, correction ou ajout quelconque à la filière de
traitement, qui auront été effectués postérieurement à
l'installation du Biofiltre Ecoflo
STB-500/650BR (-FDi) sans qu'ils aient été préalablement
approuvés par écrit par Premier Tech;
e) Tout dommage ou problème causé par l'utilisation d'une
fosse septique non conforme à la réglementation en
vigueur et/ou aux spécifications de Premier Tech, telles
que décrites dans le livret du propriétaire;
f) Tout dommage ou problème, s'il est démontré que
l'utilisation du Biofiltre Ecoflo
STB-500/650BR (-FDi) n'a pas été faite conformément aux
instructions et consignes décrites dans le livret du
propriétaire;
g) Tout dommage ou problème, si l'entretien du Biofiltre
®
Ecoflo
STB-500/650B (-FDi) ou STB-500/650BR (-FDi) n'a
pas été effectué par une personne autorisée par Premier
Tech, selon le contrat d'entretien élaboré par Premier
Tech;
h) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait
du Client lui-même ou de ses Ayants Droit et notamment,
10/12
Livret du propriétaire – Ecoflo
®
a été exécutée en
®
STB-500/650B (-FDi) ou STB-
présentent
quelque
lors
de
l'exécution
®
STB-500/650B (-FDi) ou
®
STB-500/650B (-FDi) ou
®
béton - FDi – Qc
Edition : 2010-01-18
anomalie
ou
de
travaux
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