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Atlantic 025109 Notice D'utilisation Et D'installation page 22

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FR
Manuel d'installation : Conditions de garantie
10.
Conditions de garantie
aux normes en vigueur et aux prescriptions de nos notices techniques. Il sera utilisé normalement et régulièrement
entretenu par un spécialiste.
Dans ces conditions, notre garantie s'exerce par échange ou fourniture gratuite à notre distributeur des pièces recon-
nues défectueuses d'origine par nos services, ou le cas échéant de l'appareil, à l'exclusion des frais de main-d'œuvre
et de transport ainsi que de toutes indemnités et prolongation de garantie.
majorée de six mois.
la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'appliquent en tout état de cause dans les conditions des articles
1641 et suivants du code civil.
l'ensemble des pièces détachées pendant une durée de 10 ans.
Ces appareils sont conformes aux directives 2014/30/UE concernant la comptabilité électromagnétique, 2014/35/
UE concernant la basse tension, 2011/65/UE, 2017/2102/UE concernant la ROHS et au règlement 2013/814/UE
complétant la directive 2009/125/EC pour l'écoconception.
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