Table des Matières
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3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code
objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points
suivants :
a) L'accompagner de l'intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne
soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de
réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code source
correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le
cas d'une distribution non commerciale et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
d'exécutable accompagné d'une telle proposition - en
conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale,
le code source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et
autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne,
à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un
accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors
l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis
le même endroit compte comme une distribution du code source
- même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en
même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence,
ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu
par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une
autre manière est réputée non valable, et met immédiatement
fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de
la présente Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant
donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre
ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le
Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le
Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente
Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant
la copie, la distribution ou la modification du Programme ou
d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n'importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire par le
concédant originel de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous
n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
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7. Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation
d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un probleme de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui
contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne
vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente Licence
et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que
vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par
exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution sans redevance du Programme par tous ceux
qui reçoivent une copie directement ou indirectement par
votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente
Licence serait de vous abstenir totalement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de
la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application
cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un
concessionaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on
pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui
ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps
de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le
détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques
ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si
le Programme précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque",
vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version
ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en
demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free
Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez
à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le
double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés
de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
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