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Toutes les informations importantes sont obligatoirement reportées sur une fiche d'enregistrement (voir annexe I.A),
notamment le numéro de série, les coordonnées complètes du propriétaire et de l'installateur, le lieu de l'installation
ainsi que les vérifications effectuées lors de la mise en route.
L'enregistrement obligatoire peut également se faire via le QR Code placé sur
la plaque d'identification (au verso) ou sur l'étiquette entretien (format A6, voir plus haut)
GARANTIES CONTRACTUELLES
RIKUTEC France garantit les performances
dans le livret de l'utilisateur (ce document).
RIKUTEC France dispose :
−
D'une responsabilité civile décennale qui garantit notamment la solidité de l'ouvrage, l'impropriété à la
destination et la solidité des équipements indissociables.
−
D'une responsabilité civile pour l'activité de fabrication de cuves en PEHD ayant pour but l'assainissement,
de réservoirs et équipements pour l'industrie, le bâtiment, l'agroalimentaire, le nautisme, les travaux
publics, le stockage et le traitement de l'eau.
RIKUTEC France offre à l'usager de la filière ACTIBLOC® :
−
Une garantie légale de 2 ans sur les équipements électromécaniques (armoire, boitier de commande,
électrovannes et surpresseur)
−
Une garantie commerciale de 20 ans sur les cuves (traitement primaire et secondaire)
Ces deux dernières garanties s'appliquent :
−
À compter de la date de signature du PV de réception de travaux (voir ci-après) et
−
Si l'enregistrement de la filière ACTIBLOC® est effectué (annexe I.A ou QR code) et
−
Si le dimensionnement, toutes les étapes de l'installation de la filière ACTIBLOC®, son utilisation et son
exploitation ont bien été exécutés en conformité avec la règlementation applicable et le livret de l'utilisateur
(ce document).
4
Conformité de l'effluent traité aux obligations de l'arrêté technique du 7 septembre 2009 modifié.
Gamme ACTIBLOC
©
185
= QR-LT
QR
CODE
4
de la filière ACTIBLOC® sous réserve de respecter les prescriptions figurant
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Guide d'utilisation et d'entretien ACTIBLOC®
QR
CODE
Modèles de 4 EH jusqu'à 20 EH
version 27 mars 2023
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