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Honeywell International Inc., par l'entremise de sa division Security & Communications business (« le Vendeur »), 2 Corporate Center Drive, Melville, New York
11747 garantit ses produits contre tout vice de matériel et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et de service, pour une période de 24 mois à
partir du code de date de fabrication du produit, à condition cependant, que l'Acheteur présente une facture indiquant l'achat du produit et que cette facture
indique une date ultérieure à la date de fabrication; alors, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, reporter le début de la période de garantie à la date indiquée sur
la facture. À moins que la loi l'oblige, cette Garantie limitée est accordée à l'Acheteur seulement et ne peut pas être transférée à une tierce partie. Durant la
période de la garantie en vigueur, le Vendeur réparera ou remplacera, à sa seule discrétion et selon les présentes modalités, sans frais, tout produit défectueux.
Le Vendeur n'aura aucune obligation dans cette Garantie limitée ou autre si :
(i) le produit est installé, utilisé ou entretenu de façon inappropriée;
(ii) le produit est installé sans respecter les paramètres de fonctionnement indiqués, altéré ou mal entretenu ou réparé par n'importe qui d'autre que le Vendeur ou
une entreprise de service ou un centre de réparation autorisés par le Vendeur;
(iii) des dommages résultent de causes hors de la normale telles que la foudre, des sustensions, des catastrophes naturelles ou autres du même genre; ou
(iv) si des défectuosités résultant de modifications non autorisées, d'abus, de vandalisme, d'altérations de numéros de série, ou d'autres causes non reliées à un
vice de matériel ou de fabrication, ou de défectuosités causées par des batteries de tout genre utilisées avec les produits vendus selon les présentes.
Exceptions à la Garantie pour les produits Honeywell indiqués ci-après :
Contacts et détecteurs IRP câblés – Le Vendeur garantit les pièces des contacts et des détecteurs IRP câblés selon les conditions de la Garantie limitée qui
précède pendant une période de cinq (5) ans à partir du code de date de fabrication.
EXCLUSION DES GARANTIES, LIMITE DE RESPONSABILITÉ
IL N'Y AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES OU
AUTREMENT, QUI DÉPASSE L'ÉNONCÉ PRÉSENTÉ. AUTANT QUE LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA TENU
RESPONSABLE ENVERS QUI QUE CE SOIT DES CONSÉQUENCES, PERTES OU DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS
CAUSÉS PAR OU EN RELATION AVEC LE PRODUIT ET/OU LA RUPTURE DE CETTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE OU LE DOMMAGE SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU LA
FAUTE DU VENDEUR, MÊME SI LE VENDEUR AVAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. Toutes les
descriptions de produit (faite par écrit ou oralement par le Vendeur ou les agents du Vendeur), toutes les spécifications, tous les échantillons, modèles, schémas,
fiches techniques ou documents similaires utilisés en relation avec la commande de l'Acheteur ont pour seul but d'identifier les produits du Vendeur et ne devront
pas être considérés comme étant une garantie expresse ou une condition. Toutes les suggestions faites par le Vendeur ou les agents du Vendeur à propos de
l'utilisation, des applications ou de l'adaptabilité des produits ne devront pas être considérées comme étant une garantie expresse ou une condition à moins
d'avoir été confirmées par écrit par le Vendeur. Le Vendeur ne prétend pas que le produit qu'il vend ne peut être déjoué. Il ne prétend pas non plus que le produit
empêchera toute blessure ou perte de bien par cambriolage, vol, feu ou autre; ou bien que le produit procurera une protection ou un avertissement adéquat dans
tous les cas. L'acheteur doit comprendre qu'un système d'alarme bien installé et entretenu ne peut que réduire le risque de cambriolage, de vol ou d'incendie sans
avertissement; cependant, ce n'est pas une assurance ou une garantie que ces événements ne se produiront pas ou qu'il n'y aura pas de blessure ou perte de
biens dans de tels cas. EN CONSÉQUENCE, LE VENDEUR N'ASSURERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR BLESSURES, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ
OU AUTRE PERTE RÉSULTANT DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT, EN SE BASANT SUR LE FAIT QUE LE PRODUIT N'A PAS DONNÉ
D'AVERTISSEMENT. Toutefois, si le vendeur est déclaré responsable, directement ou indirectement, pour toute perte ou dommage causés par les produits
qu'il vend, sans égard à la cause ou l'origine, sa responsabilité maximale ne devra, en aucun cas, excéder le prix d'achat du produit, lequel devra être fixé
selon des dommages-intérêts liquidés et non comme pénalité, ce qui constitue le seul et unique recours contre le Vendeur. Si votre produit subit une
défectuosité durant la période de garantie, communiquez avec votre installateur pour qu'il s'occupe avec le Vendeur de la réparation ou du remplacement selon
les conditions des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer tout produit défectueux sous garantie par un produit neuf ou réusiné.
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Rév. B
GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS
10 Whitmore Road
Woodbridge, ON L4L 7Z4
Copyright© Honeywell International Inc., 2011.
Tous droits réservés.
www.honeywell.com/security
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