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Contrat de licence
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CE PRODUIT CE RÉFÉRENCE ÉLECTRONIQUE. PAR
L'UTILISATION DE CE PRODUIT, VOUS INDIQUEZ VOTRE
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LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES
CONDITIONS, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PAQUET,
AVEC VOTRE REÇU DE CAISSE, AU MAGASIN OÙ VOUS
AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT DE RÉFÉRENCE
ÉLECTRONIQUE, ET LE MONTANT DE VOTRE ACHAT VOUS
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ÉLECTRONIQUE signifie le logiciel et la documentation fournis
dans le paquet et FRANKLIN signifie Franklin Electronic
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Tous les droits relatifs au PRODUIT DE RÉFÉRENCE
ÉLECTRONIQUE demeurent la propriété de FRANKLIN. Par votre
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ÉLECTRONIQUE. Vous n'êtes autorisé à faire des copies ni du
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qui y sont sauvegardées, que ce soit sous forme électronique ou
par impression sur papier. De telles copies constitueraient une
violation des lois applicables en matière de copyrights. En outre,
vous n'êtes autorisé ni à modifier ni à adapter, démonter,
décompiler, traduire ou créer des travaux dérivés du PRODUIT DE
RÉFÉRENCE ÉLECTRONIQUE, ni à effectuer sur ce produit une
opération de rétro-technique de quelque façon que ce soit. Vous
n'êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter, directement ou
indirectement, le PRODUIT DE RÉFÉRENCE ÉLECTRONIQUE
sans vous conformer à la réglementation nationale en vigueur. Le
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de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces
informations contre toute divulgation ou tout usage non autorisés.
Cette licence demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée.
Elle est révoquée immédiatement, sans préavis de FRANKLIN, si
vous ne vous conformez pas à l'une quelconque des dispositions
de la licence.
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