Neomitis Anthemys Hydro Notice D'utilisation page 22

à leur livraison. Toute réclamation, réserve ou
contestation relative aux manquants et vices
apparents, doit être effectuée dans les conditions
En cas de défauts apparents, les pièces
défectueuses sont remplacées par nos soins, sous
Nous ne sommes pas tenus responsables des
manquements ou défauts
l'acheteur aurait eu connaissance avant la
conclusion du contrat de vente.
à la réalité des défauts constatés (dossier,
photographies, etc...), notre société se réservant le
droit de procéder, directement ou indirectement,
sur place.
La dénonciation des manquants ou défauts
apparents au moment de la livraison, et révélés
après la réception des produits, devra être
formulée par le client par écrit dans un délai de 24
heures suivant la date à laquelle il aura découvert
le manquant ou le défaut. Aucune dénonciation
ne sera prise en compte si elle intervient plus de 8
jours francs à compter de la livraison des produits.
Après l'expiration de ce délai, le client ne pourra
plus invoquer la non-conformité des produits
pour défauts apparents ou manquants, ni
opposer celle-ci en demande reconventionnelle
pour se défendre à l'occasion d'une action en
recouvrement de créances engagée par notre
société.
garantit ses produits contre les vices cachés
existants au jour de la délivrance des produits,
conformément à la loi dans les conditions
suivantes.
Notre garantie ne s'applique qu'aux produits
qui sont devenus régulièrement la propriété de
l'acheteur. Elle ne s'applique qu'aux produits
entièrement fabriqués par notre société.
Notre garantie concerne les vices cachés. Nos
clients étant des professionnels, le vice caché
s'entend d'un défaut rédhibitoire de construction
du produit rendant ce dernier impropre à son
usage et non susceptible d'être décelé par
l'acheteur avant son utilisation. Par "impropre à
son usage", il faut entendre que le vice empêche
le matériel de fonctionner.
Ainsi, la conception du produit n'est pas
concernée par la garantie des vices cachés :
nos clients sont réputés avoir reçu toutes les
informations techniques relatives à nos produits.
G
ARANTIE LÉGALE
Nous ne couvrons pas les dysfonctionnements,
les dommages et les usures résultant d'une
adaptation ou d'un montage particulier ou
anormal ou non, de nos produits.
De même, l'allégation d'un dysfonctionnement
ponctuel ou variable, d'un manque de confort,
d'une insatisfaction sur le résultat obtenu, d'un
défaut esthétique, notamment, ne sont pas
concernés par la garantie des vices cachés.
Le défaut n'est pas caché si, bien qu'inconnu de
l'acheteur de bonne foi, il pouvait être découvert
apparents dont
Notre garantie se limite au remplacement ou à
la réparation des pièces défectueuses. Elle ne
donne pas lieu à indemnité.
par notre société pour tel matériel. Elle sera alors
strictement limitée aux mentions indiquées par nos
soins.
Toute demande de prise en charge dans le cadre
de la garantie doit être faite à l'aide de notre
formulaire de demande de retour SAV. Toute
réclamation devra être adressée par le Client
au service après vente du Fournisseur, sachant
qu'aucune réclamation directe de l'utilisateur
ne pourra être prise en compte. La demande de
garantie sera prise en compte sur présentation de
la facture d'achat datée.
Il appartient à l'acheteur qui allègue d'un
défaut, quel qu'il soit, d'apporter la preuve de
son existence et de son caractère. Un dossier
est transmis par l'acheteur à nos services. De
même, toute demande de garantie devra être
Notre société
pas dans un de ces cas d'exclusions.
L'acheteur doit donner toute facilité pour
procéder au constat de ces vices et pour y
remédier. Il doit en outre s'abstenir absolument
d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par
un tiers le remplacement des produits, à défaut,
notre garantie ne serait pas due.
La prise en garantie se limite au seul échange
ou à la réparation de la partie défectueuse. Si
cela s'avère indispensable et après expertise
des Services Techniques du Fournisseur, le
remplacement
effectué à titre de mesure provisoire. Cette mesure
de remplacement prise à titre provisoire n'est en
aucun cas une reconnaissance de responsabilité
de notre part.
En cas de remplacement de la pièce défectueuse
ou de l'appareil complet, les frais de transport, de
dépose et de pose sont exclus de la garantie.
En cas de remplacement immédiat par mesure
provisoire, le matériel défectueux devra parvenir
Une garantie
de l'appareil complet
:
sera
20