Epson XP-7100 Guide Rapide page 14

6. Cette garantie ne couvre pas les bouteilles d'encre, les cartouches d'encre, les unités d'alimentation
d'encre ou les sacs d'encre.
7. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité s'ils sont provoqués par un remplissage
incorrect de l'encre ou l'utilisation d'encre de la mauvaise couleur ou du mauvais type.
8. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité ou d'autres biens s'ils sont provoqués par la
mauvaise manipulation des bouteilles d'encre, des cartouches d'encre, des unités d'alimentation
d'encre ou des sacs d'encre.
9. Sont notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et
ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants
ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur.
10.Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie si l'étiquette ou le logo Epson,
le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas
correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou
abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages
causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de
problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une
intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé.
11.Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
D. STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU
D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE
MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE.
E. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI
LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS
DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE
PROFIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU
PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU
D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON
GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE
TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU
PRODUIT.
F. Différends, Arbitrage, lois applicables :
1. Toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d'Epson ou avec la présente
entente seront réglées par arbitrage, plutôt que devant les tribunaux, dans le comté de Los Angeles, en
Californie. Si vous ou Epson entamez le processus d'arbitrage, l'arbitrage sera régi par le règlement de
JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la
présente entente, à l'exclusion des règles qui permettent l'arbitrage sur la base de recours collectifs et de
mesures représentatives. On peut consulter le règlement de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com
ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et
les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre.
L'arbitre est lié par les modalités de la présente entente.
2. Préparation à l'arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous
efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant
avec nous à l'adresse customer.inquires@ea.epson.com. Prière de nous indiquer votre nom, votre
adresse, vos coordonnées, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous vous engagez à
agir de bonne foi pour tenter de résoudre le conflit. Toutefois, si vous et Epson ne parvenez pas à un
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Avis