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Annexe G
Le « code source » pour une œuvre désigne la forme de
cette œuvre sur laquelle il est le plus facile d'effectuer
des modifications. Sont ainsi désignés la totalité du code
source de tous les modules composant une bibliothèque,
de même que tous les fichiers associés de définition des
interfaces, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
licence et sont en dehors de son cadre. L'action d'exécuter
un programme utilisant la Bibliothèque ne fait l'objet
d'aucune restriction et les données générées par un
tel programme ne sont assujetties que si leur contenu
constitue une œuvre basée sur la Bibliothèque (sans
égard au fait qu'elles aient été générées en utilisant la
Bibliothèque à l'aide d'un quelconque outil). L'application
de ces conditions dépend de ce que la Bibliothèque et
le programme utilisant la Bibliothèque sont censés
produire.
1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies identiques
du code source complet de la Bibliothèque, tel que vous
l'avez reçu, sur tout support, sous réserve de placer en
évidence, sur chaque copie, un avis de droit d'auteur et
une restriction de garantie; de ne pas modifier les avis
qui font référence à la présente Licence et à l'absence de
garantie; et de distribuer une copie de la présente licence
avec la Bibliothèque.
Vous pouvez demander une rémunération pour
l'exécution de la copie, et vous pouvez, à votre choix,
offrir une protection, assurée par vos soins, moyennant
des frais.
2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la
Bibliothèque ou de toute partie de celle-ci, formant
ainsi une œuvre basée sur la Bibliothèque, et copier et
distribuer lesdites modifications ou œuvres en vertu de
l'article 1 ci-dessus, pourvu que vous vous conformiez
également à toutes les conditions suivantes :
a)
L'œuvre modifiée doit elle-même constituer une
bibliothèque de logiciels.
b)
Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
portent en évidence l'indication que vous avez changé
les fichiers ainsi que la date de chaque changement.
c)
Vous devez faire en sorte que l'œuvre soit autorisée
sous licence comme un tout, sans frais pour les
tierces parties, en vertu des conditions de la présente
Licence.
d)
Si une opération de commande dans la Bibliothèque
modifiée fait référence à une fonction ou une table
de données devant être fournie par une application
utilisant cette opération de commande, autre qu'un
argument transmis lors de l'appel de l'opération, vous
devez alors, en toute bonne foi, vous assurer que
dans l'éventualité où l'application ne fournirait pas
cette fonction ou table, l'opération de commande
fonctionnerait quand même et toutes les parties de la
tâche qui lui est associée conserveraient leur utilité.
(Prenons l'exemple d'une fonction dans une
bibliothèque servant à calculer la racine carrée,
et qui correspond à une tâche clairement définie
entièrement
indépendante
L'alinéa 2d stipule que toute fonction ou table fournie
par une application et utilisée par cette opération
doit être facultative : si l'application ne la fournit pas,
la fonction de calcul devrait quand même calculer la
racine carrée.)
Carte PCI sans fil N double bande
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
de
l'application.
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres
modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres
ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants
et distincts en eux-mêmes, alors la présente Licence
et les conditions qui s'y appliquent ne couvrent pas
ces éléments lorsque vous les distribuez en tant
qu'œuvres distinctes. Mais si vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d'un ensemble basé
sur la Bibliothèque, la distribution de l'ensemble sera
soumise aux conditions de la présente Licence, dont
les permissions pour les autres licenciés s'étendent à
l'ensemble du produit, donc à chacune des parties,
quel qu'en soit l'auteur.
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer
des droits ou de contester vos droits sur une œuvre
entièrement réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir
droit au contrôle de la distribution d'œuvres dérivées
ou collectives basées sur la Bibliothèque.
De plus, toute fusion avec la Bibliothèque (ou avec
une œuvre basée sur celle-ci) d'une œuvre non basée
sur la Bibliothèque, effectuée sur un support de
stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cette
œuvre sous le contrôle de la présente Licence.
3.
Vous pouvez choisir d'appliquer les clauses de la Licence
publique générale GNU, au lieu de la présente Licence, à
une quelconque copie de la Bibliothèque. Pour ce faire,
vous devez modifier tous les avis qui font référence à
la présente Licence de manière à évoquer la Licence
publique générale GNU au lieu de la présente licence. (Si
une version plus récente que la version 2 de la GPL GNU est
disponible, vous pouvez faire référence à cette nouvelle
version.) Ne modifiez ces avis d'aucune autre façon.
Une fois que cette modification a été apportée à une
copie, elle devient irrévocable pour cette copie, de sorte
que la licence GPL ordinaire s'appliquera à toute copie
subséquente et œuvre dérivée subséquente de cette
copie.
Cette clause peut s'avérer pratique si vous souhaitez
copier une partie du code de la Bibliothèque dans un
programme qui n'est pas une bibliothèque.
4.
Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou
une partie ou une œuvre basée sur celle-ci, selon les
dispositions de l'article 2) sous forme de code objet ou
de programme exécutable, selon les dispositions des
articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir le code
source complet sous une forme lisible par un ordinateur
et selon les dispositions des articles 1 et 2 susmentionnés,
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de
données.
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier le programme depuis un endroit
particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer
le code source au même endroit est considérée comme
respectant cette exigence de distribution du code source,
même si les tierces parties ne sont pas tenues de copier le
code source avec le code objet.
5.
Un programme qui ne contient aucune œuvre dérivée
d'une quelconque partie de la Bibliothèque mais qui
est conçu pour fonctionner avec celle-ci au moyen
d'une compilation ou d'une liaison à celle-ci est appelé
« œuvre utilisant la Bibliothèque ». Une telle œuvre, en
situation isolée, ne constitue pas une œuvre dérivée de la
Bibliothèque et ne tombe donc pas sous le contrôle de la
présente Licence.
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