Table des Matières
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Annexe G
c.
Si le programme modifié lit normalement les
commandes de manière interactive lors de son
exécution, vous devez faire en sorte, lorsque vous
commencez à exécuter normalement une telle
utilisation interactive, qu'il imprime ou affiche une
annonce comprenant un avis de droit d'auteur
approprié et un avis spécifiant qu'il n'y a aucune
garantie (ou au contraire un avis spécifiant que vous
fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme selon ces conditions,
et les informant de quelle façon ils peuvent lire
une copie de la présente licence. (Exception : Si le
Programme lui-même est interactif mais n'imprime
pas normalement une telle annonce, votre œuvre
basée sur le Programme n'est pas tenue d'imprimer
une telle annonce.)
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres
modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres
ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants et
distincts en eux-mêmes, alors la présente licence et les
conditions qui s'y appliquent ne s'appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'œuvres
distinctes. Mais, si vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un ensemble basé sur le Programme, la
distribution de l'ensemble sera soumise aux conditions
de la présente licence, dont les permissions pour les
autres licenciés s'étendent à l'ensemble du produit, donc
à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer
des droits ou de contester vos droits sur une œuvre
entièrement réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir droit
au contrôle de la distribution d'œuvres dérivées ou
collectives basées sur le Programme.
De plus, toute fusion avec le programme (ou avec une
œuvre basée sur celui-ci) d'une œuvre non basée sur le
programme, effectuée sur un support de stockage ou
de distribution, ne fait pas tomber cette œuvre sous le
contrôle de la présente licence.
3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une
œuvre basée sur ce dernier, selon les dispositions de l'article
2), sous forme de code objet ou sous forme exécutable,
selon les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, à
condition de respecter l'une des clauses suivantes :
a.
fournir le code source complet sous une forme lisible
par un ordinateur et selon les dispositions des articles
1 et 2 susmentionnés, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de données; ou
b.
faire une offre écrite, valable pendant au moins trois
ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera
la demande une copie complète du code source
correspondant, sous forme lisible par un ordinateur,
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
les dispositions des articles 1 et 2 susmentionnés, sur
un support couramment utilisé pour l'échange de
données logicielles; ou
c.
informer le destinataire de l'information que vous
avez reçue quant à l'offre de distribuer le code source
correspondant. (Cette solution n'est possible que
dans le cas d'une distribution non commerciale, et
uniquement si vous avez reçu le Programme sous
forme de code objet ou sous forme exécutable avec
l'offre, selon l'alinéa b ci-dessus.)
Le code source pour une œuvre désigne la forme de
cette œuvre sur laquelle il est le plus facile d'effectuer
des modifications. Sont ainsi désignés la totalité du code
Carte PCI sans fil N double bande
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
source de tous les modules composant un programme
exécutable, de même que tous les fichiers associés de
définition des interfaces, ainsi que les scripts utilisés pour
effectuer la compilation et l'installation du programme
exécutable. Cependant, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis en œuvre
(source ou binaire) avec ses composants principaux —
compilateurs, noyaux, etc. — constitue une exception,
sauf si ces composants sont diffusés en même temps que
le Programme exécutable.
Si la distribution du programme exécutable ou du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier le
Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considérée comme une distribution de
ce code source, même si les tierces parties ne sont pas
tenues de copier le code source avec le code objet.
4.
Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-
licence ou distribuer le Programme, d'une manière
différente que celle expressément autorisée par la
Licence publique générale. Toute tentative de ce genre
de copier, modifier, d'accorder une sous-licence ou de
distribuer le Programme annule automatiquement
vos droits d'utilisation en vertu de la présente Licence.
Cependant, les parties qui ont reçu de vous des copies ou
des droits en vertu de la présente Licence, n'auront pas
leurs licences résiliées tant que ces parties respecteront
pleinement les conditions de la Licence.
5.
Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette Licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer
le Programme ou ses œuvres dérivées. La loi interdit
toute action de ce genre tant que vous n'acceptez pas
les dispositions de cette Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre
basée sur le Programme), vous acceptez implicitement
toutes les dispositions et conditions générales de cette
Licence relativement à la copie, la distribution ou la
modification du Programme ou des œuvres basées sur le
Programme.
6.
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute
œuvre basée sur le Programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence du concédant de licence
original de copier, distribuer ou de modifier le Programme,
sous réserve des conditions générales de la Licence. Vous
ne pouvez imposer des restrictions supplémentaires
à l'exercice des droits accordés au destinataire par les
présentes. Vous n'êtes pas responsable du respect des
conditions générales de la Licence par des tiers.
7.
Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une allégation
de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison
(non limitée aux questions de brevet), les conditions
qui vous sont imposées (que ce soit l'ordonnance d'un
tribunal, une entente ou autre) sont incompatibles avec
les conditions de cette Licence, vous demeurez toujours
lié par les conditions de cette Licence.
pouvez distribuer le Programme de façon à concilier vos
obligations en vertu de cette Licence et de toute autre
obligation pertinente, alors vous ne devez pas distribuer
le Programme. Par exemple, si une licence de brevet
n'autorise pas une redistribution libre de redevances
du Programme, par tous les destinataires de copies, par
votre intermédiaire direct ou indirect, alors la seule façon
par laquelle vous pouvez respecter vos obligations en
vertu de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente serait de cesser complètement la distribution
du Programme.
Si vous ne
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