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Précautions
2.3
Réglementation en matière de copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec
l'intention de faire passer les copies pour l'original.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour
un comportement responsable en matière de copie.
<Documents financiers>
G
Chèques personnels
G
Chèques de voyage
G
Mandats
G
Certificats de dépôt
G
Obligations ou autres titres de créances
G
Titres de valeur
<Documents légaux>
G
Coupons alimentaires
G
Timbres poste (oblitérés ou non)
G
Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
G
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
G
Passeports
G
Papiers d'immigration
G
Permis de conduire et carte grise
G
Actes et titres de propriété
<Général>
G
Cartes d'identification, badges ou insignes
G
Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits.
Il est en tout cas rigoureusement interdit de faire des copies de monnaie
nationale ou étrangère. D'autre part, il est interdit de copier des oeuvres
d'art sans l'autorisation du propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature des documents, consultez un
conseiller juridique.
Konica 7115F/7118F
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2-5
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