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Déclaration de conformité et d'incorporation
Déclaration d'incorporation conformément à la
directive Machines 2006/42/CE
Déclaration d'incorporation du fabricant
(traduction de l'original)
pour l'incorporation d'une quasi-machine au sens de la directive
Machines 2006/42/CE, annexe II partie 1 section B.
Nous déclarons par la présente que la quasi-machine désignée
ci-après, dans la mesure où la composition de la fourniture le
rend possible, répond aux exigences de base de la directive Ma-
chines CE. La quasi-machine est destinée à être incorporée à un
système de porte pour former ainsi une machine complète au
sens de la directive Machines CE. Le système de porte ne peut
être mis en service qu'à partir du moment où il a été constaté que
le système complet répond aux dispositions de la directive Ma-
chines CE et que la déclaration de conformité CE selon l'an-
nexe II partie 1 section A a été présentée. Nous déclarons en
outre que les documents techniques spéciaux pour cette quasi-
machine, selon l'annexe VII partie B, ont été élaborés et nous en-
gageons, sur demande justifiée, à les transmettre aux instances
compétentes des pays individuels par l'intermédiaire de notre ser-
vice documentation.
Modèle / produit :
Type du produit :
Première année de
fabrication :
Directives UE pertinentes :
•
2014/30/UE
•
2011/65/UE Directive RoHS, y compris annexe II
conformément à (UE) 2015/863
Respect des exigences de la directive machines 2006/42/CE,
annexe I partie 1 :
•
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6,
1.3.2, 1.3.4, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 1.5.6, 1.6.1, 1.6.2,
1.6.3, 1.7
Normes harmonisées applicables :
•
EN ISO 12100:2010
•
EN ISO 13849-1:2015
•
EN 60335-1:2012
•
EN 60335-1:2012/AC:2014
•
EN 60335-1:2012/A11:2014
•
EN 60335-1:2012/A13:2017
•
EN 60335-1:2012/A15:2021
•
EN 60335-2-103:2015
•
EN 61000-6-2:2005
•
EN 61000-6-2:2005/AC:2005
•
EN 61000-6-3:2007
•
EN 61000-6-3:2007/A1:2011/AC:2012
•
EN 61000-6-3:2007/A1:2011
•
EN 300 220-2 V3.1.1
Autres normes et spécifications techniques utilisées :
•
EN 12453:2022
•
EN 12604:2021
•
EN 300220-1:2017
•
EN 301489-1:2020
Fabricant et nom du responsable des documents tech-
niques :
Novoferm tormatic GmbH
Eisenhüttenweg 6
D - 44145 Dortmund
Lieu et date de la déclaration :
Dortmund, le
22.08.2023
René Schmitz, gérant
22 - FR
DCC-80
Entraînement de porte
08/2023
Déclaration de conformité selon directive 2014/53/UE
Le système radio intégré répond à la directive 2014/53/UE. Le
texte complet de la déclaration de conformité peut être consulté à
l'adresse internet suivante :
https://www.tormatic.de/dokumentation/
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Contrôle
Les portes motorisées doivent, à la mise en service et au bout
des intervalles prescrits par le fabricant dans le manuel de main-
tenance ainsi que, le cas échéant, dans le cadre de règlements
nationaux particuliers (par exemple l'ASR A1.7 « Règles tech-
niques pour les lieux de travail – portes et portails » en Alle-
magne), être contrôlées et/ou entretenues par des monteurs dû-
ment qualifiés (personnes ayant reçu la formation adéquate, qua-
lifiées sur la base de leurs connaissances et de leur expérience
pratique). Tous les travaux de maintenance et de contrôle doivent
être consignés dans le présent cahier de contrôle. Il doit être
conservé en sécurité, avec la documentation du système de
porte, pendant toute la durée d'utilisation par l'exploitant à qui il
doit être remis par le monteur, entièrement rempli, au plus tard à
la mise en service (nous recommandons de procéder également
ainsi dans le cas des portes manuelles). Les indications conte-
nues dans la documentation du système de porte (notices de
montage, d'utilisation et de maintenance, etc.) doivent obligatoire-
ment être observées dans tous les cas.
La garantie du fabricant s'éteint en cas de contrôle / maintenance
effectuée de manière incorrecte.
Toute modification du système de porte (pour autant qu'elle soit
admissible) doit également être documentée.
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