Table des Matières
Publicité
•
La responsabilité de France Telecom, quelle qu'en soit
la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le
matériel.
•
En aucun cas, France Telecom ne répondra des
dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en
ce compris notamment perte de commandes, perte de
bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte
à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice
financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
•
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement
en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions
serait, en tout ou en partie, contraire à une règle
impérative de droit dont pourraient bénéficier les
consommateurs au titre de la législation française, cette
disposition ne leur serait pas applicable, toutes les
autres dispositions restant valables par ailleurs.
14
Publicité
Table des Matières
