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Notamment, France Télécom ne prend aucun engagement et ne consent aucune
garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelqu'usage particulier que
ce soit.
La responsabilité de France Télécom, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé
par le Client pour le matériel.
En aucun cas, France Télécom ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels
et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices,
perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout
autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une
de ces dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit
dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette
disposition ne leur serait pas applicable,
toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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