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Pour démarrer la période de garantie l'Utilisateur doit se conformer aux clauses suivantes :
1. La durée de cette garantie entre en vigueur à compter de la date d'achat qui doit être démontrée par un document
valable à des fins fiscales (facture ou ticket de caisse) délivré par le vendeur ou installateur attestant le nom de ce
dernier et la date à laquelle la vente/installation a été effectuée. Conserver donc ce Certificat de Garantie ainsi que
les documents fiscaux ;
2. SICC s.r.l. garantit les produits comme suit :
-
garantie de 2 ans pour tous les produits achetés par le consommateur (comme défini par l'article 1 du Décret
Législatif 2 Février 2002, n. 24/Conformément à la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des
garanties de consommation)
-
garantie de 1 an pour tous les produits achetés par des sujets autres que le consommateur ;
-
la période de garantie de chaque produit est indiquée dans le tableau ci-dessous :
213Z1510602 - 213Z1510705 – 213Z1510808 – 213Z1510910
213Z1511013 – 213Z1511115 – 213Z1511216
213P1510602 – 213P1510705 – 213P1510808 – 213P1510910
213P1511013 – 213P1511115 – 213P1511216
3. Tous les accessoires, même si fournis assemblés sur le produit fini, ont une garantie de 12 mois (tableau de
commande, anodes à courant imposé, circulateurs, pompes monobloc, variateurs, clapets de décharge et
échangeurs à plaques) ;
4. Sous l'effet de cette garantie SICC s.r.l., à sa discrétion, se limitera à réparer ou à remplacer gratuitement le produit
ou les composants qui manifesteraient des défauts de matériel, de fabrication ou de conception ou qui en
diminueraient de manière considérable la valeur ;
5. Toute garantie de la part de SICC s.r.l. cessera en cas de modifications apportées aux matériaux ou de réparations
effectuées par des techniciens non autorisés préalablement par celle-ci;
6. Toute demande de résolution et de baisse du prix, ainsi que la demande de dédommagement du dommage direct ou
indirect consécutif de la part de l'acheteur est toutefois exclue;
7. Toutes les pièces qui seraient défectueuses, à cause de négligence ou du "laisser-aller" dans l'utilisation, de
mauvaise installation ou entretien effectués par du personnel non autorisé, de dommages dus au transport, ou de
façon générale toute circonstance ne pouvant pas être attribuée à des défauts de fabrication, ne sont pas couvertes
par la garantie.
8. En outre, la garantie cessera au cas où l'acheteur ne respecterait pas les échéances et les modalités de paiement et
au cas où il ne respecterait pas toutes les instructions d'utilisation et d'entretien dont le produit est accompagné et
dans tous les cas dans le respect des normes en vigueur en la matière ;
9. Seul du personnel agréé peut intervenir sur l'appareil;
10. SICC s.r.l. est déchargée de toute responsabilité en cas de dommages aux personnes et aux choses subis aussi par
des tiers en fonction d'événements toutefois indépendants de la fourniture et même si liés à un éventuelle prestation
au moment de l'installation, montage ou assistance technique;
11. SICC s.r.l. se réserve la faculté d'apporter les modifications que l'expérience, les besoins et les progrès techniques
nécessitent, et par conséquent aucune contestation directe, indirecte ou accessoire ne pourra être opposée à ce
titre;
12. Utiliser seulement des pièces de rechange d'origine;
13. La garantie ne couvre pas les éventuels coûts supportés par le client pour le démontage et montage des produits qui
seraient défectueux. Le client devra faire parvenir le produit à ses frais à notre établissement pour la vérification et
l'éventuelle réparation ou remplacement sous garantie ;
14. Les Conditions Générales de Vente sont considérées comme valides pour tout ce qui n'est pas expressément inclus
dans les présentes clauses;
15. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Rovigo.
CERTIFICAT DE GARANTIE
GARANTIE 2 ANS
GARANTIE 3 ANS
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