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Guide destiné à l'usager - Installation, montage et fonctionnement des stations d'épuration AQUATEC VFL
Version 2011-08
DÉCLARATION DE GARANTIE
Les produits de la société
sont fabriqués selon des conditions
AQUATEC VFL s.r.o.
strictes de contrôle de la qualité conformes aux Systèmes de Contrôle de la Qualité
ISO 9001, ISO 14001. La conformité des produits a également été testée et
certifiée par de nombreux organes indépendants aux termes des directives
exécutoires de l'UE, par exemple:
La directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des
États membres concernant les produits de construction, à condition d'effectuer le
montage conformément aux directives d'installation et de montage des stations
®
d'épuration AQUATEC VFL
ATF-8EH, janvier 2010
La norme NF-EN 12566-3: 2005+A1:2009 Petites installations de traitement des
eaux usées jusqu'à 50 PTE - Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées
domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site
La directive n°2006/95/EC concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines
limites de tension
La directive n°2004/108/EC du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité
électromagnétique
Les microstations d'épuration sont conçues pour accomplir les performances
prévues pendant toute la durée du cycle de vie du produit. Le cycle de vie du
produit est d'un minimum de 15 années en cas d'observation des critères
d'agencement et de respect des directives d'installation, de montage, d'exploitation
et d'entretien, tel qu'indiqué dans le manuel d'exploitation fourni avec le produit.
Si le produit est défectueux à la livraison, notifiez-le immédiatement au livreur et
informez-en le fabricant et/ou le distributeur officiel par écrit. Toute réclamation sera
examinée comme un élément essentiel de notre politique consistant à maintenir le
plus haut niveau de qualité et à donner entière satisfaction. S'il est confirmé que le
produit ou le composant est défectueux, le fabricant s'engage à effectuer la
rectification, le remplacement, ou à procéder au remboursement du prix d'achat
selon ce que la société estimera le plus approprié, et ce à condition que:
Le produit n'ait pas fait l'objet d'une mauvaise utilisation ou d'un usage abusif
Le produit ait été installé et entretenu conformément aux instructions du fabricant
Le produit ait été utilisé conformément aux indications fournies au distributeur
officiel au moment de la commande
Le fabricant garantit l'intégrité structurelle du réservoir pendant 15 ans à compter de
la date de livraison.
Le fabricant garantit les composants mécaniques et électriques – le surpresseur et
l'unité de contrôle du microprocesseur contre toute défaillance, dans des conditions
normales d'utilisation, pendant une durée de 24 mois à compter de la date de
livraison. Pour toute réclamation au titre de la présente garantie, notifiez-en votre
distributeur.
Le distributeur remédiera de façon appropriée au problème rencontré dans un délai
de 24 heures après confirmation que la réclamation concernée est bien couverte
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