Pour réparer et remplacer le produit, le constructeur peut, à sa propre discrétion, utiliser de nouvelles pièces,
réparées ou d'occasion en bon état de fonctionnement. Tout produit de remplacement sera garanti pour la totalité de
la période restante de la période de garantie originale ou pour toute période supplémentaire conforme à la loi en
vigueur.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes ou dommages résultant de : (1) accident, abus, mauvaise application,
réparation, modification ou démontage non autorisés, (2) opération de maintenance, utilisation non conforme aux
instructions du produit ou raccordement à une alimentation impropre ; ou (3) utilisation d'accessoires et de pièces de
rechange non fournies par le constructeur ou par le centre Agréé.
Les demandes d'intervention sous garantie valable sont habituellement traitées par le point d'achat du produit.
Vérifier ce point avec le détaillant auprès duquel le produit a été acheté.
Les demandes d'intervention sous garantie qui ne peuvent pas être traitées par le point d'achat, ainsi que toute autre
question relative au produit, doivent être directement adressées au constructeur. Les adresses et les informations de
contact pour le service à la clientèle sont disponibles sur le Web à l'adresse suivante
Sauf disposition contraire de la loi en vigueur, toute garantie qui implique, soit une condition de qualité marchande,
soit une éligibilité pour une utilisation particulière de ce produit, est limitée à la durée de la Garantie Limitée spécifique
du produit acheté.
Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de la durée des garanties implicites ou l'exclusion ou la
limitation pour dommages accessoires ou consécutifs et, par conséquent, la limitation ci-dessus ne peut pas être
appliquée partout.
Cette garantie donne des droits légaux spécifiques à l'utilisateur qui pourra bénéficier d'autres droits variant d'un
État à l'autre selon la juridiction.
Les consommateurs jouissent des droits légaux établis par les lois nationales en vigueur relatives à la vente de
produits destinés aux consommateurs. Ces droits ne sont pas affectés par les garanties contenues dans cette garantie.
Aucun vendeur, agent ou salarié du constructeur est autorisé à apporter des modifications, des extensions ou des
ajouts à cette Garantie.
Certification
Déclaration d'absence de substances nocives
Le Constructeur déclare que ses produits et équipements sont fabriqués avec des matériaux conformes aux limites
établies par les normes en vigueur pour la protection de la santé et de l'environnement et ne contiennent pas de
substances classées comme étant SVHC (Substance of Very High Concern) conformément au règlement CE 1907/2006
(REACH – Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemical substances [enregistrement, évaluation,
autorisation et restriction des substances chimiques]). Bien que les substances susmentionnées ne soient pas utilisées
dans les cycles de traitement des matières premières et de nos produits, leur présence ne peut pas être exclue
lorsqu'elle est analysée en ppm (partie par million), en raison de micropollution des matières premières.
PROSYNERGIE- 5 rue moulin Cuit - 79120 LEZAY – SARL au capital de 100 960 euros - N° SIRET : 498 524 511 00025- APE 4674B - N° TVA INTRACOM : FR94498524511
FICHET00025-V2 – 2024/08/07
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Tel : +335.49.07.40.54
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Courriel : contact@prosynergie.fr